Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle
Adresse postale :  Rue des Brigades d'Irlande 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 494605314
Courriel:   mathilde.schrevens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493882



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatifs à l'assistance et à l'expertise à la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne en 2024 pour le Logement  
Numéro de référence:   SPW-DO421-.01-23-2451-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  75130000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet une mission d’expertise et de consultance en matière de Logement au niveau régional et européen pour le SPW TLPE Département du Logement en vue de la préparation de contenu pour la présidence belge de l’Union européenne en matière de Logement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
58000.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le marché a pour objet une mission d’expertise et de consultance en matière de Logement au niveau régional et européen pour le SPW TLPE Département du Logement en vue de la préparation de contenu pour la présidence belge de l’Union européenne en matière de Logement.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-08-31

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL (CECODHAS) – HOUSING EUROPE, BE  Bruxelles
Code NUTS:   BE1
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.02.01-Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle
Rue des Brigades d'Irlande 1,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   mathilde.schrevens@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-09-08