1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SE2.2. - Ecluse de Monceau-sur-Sambre – Fourniture et pose d’une nouvelle porte intermédiaire.
Description: Le présent marché a pour objet :-Remplacement de la porte d’écluse :oEtude ;oTravaux de construction métallique ;oProtection des aciers ;oEquipement mécanique ;oEquipement d’étanchéité de la porte;oMise en place et réglage ;oElimination de l’ancienne porte.
Identifiant de la procédure: f3c847a8-c375-48a5-8805-1716aa03ab81
Identifiant interne: C.S.C. N° MI-O8.07.01-23-2848
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Article 62 § 2L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l’adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans les autres Etats membres.Art. 62 §3Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L’adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précitésArticle 62 § 5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. ] ---
Description: [ Article 63La vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par l’adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l’application TELEMARC ou d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: C.S.C. N° MI-O8.07.01-23-2848 - 1
Description: Le présent marché a pour objet : - Remplacement de la porte d’écluse : o Etude ; o Travaux de construction métallique ; o Protection des aciers ; o Equipement mécanique ; o Equipement d’étanchéité de la porte; o Mise en place et réglage ; o Elimination de l’ancienne porte. Le délai d’exécution est de 200 jours de calendrier. Vous trouverez l'annexe reprenant les informations sur les voies de recours dans les documents du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Article 68 – Capacités techniques et professionnelles Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : 1. Bureau d’étude : Le bureau d’étude doit justifier de référence d’étude d’ouvrages d'art hydrauliques (écluse ou barrage) : Références pour des travaux exécutés et terminés au cours des 10 dernières années précédant la date de publication du présent marché : 1.1. Deux références de mission complète d'études dans les domaines des ouvrages d'art hydrauliques (barrages et/ou écluses) génie civil, dont le montant des travaux étudiés est d’un minimum de 2'000'000,- € HTVA chacune ; 1.2. Deux références de calcul de porte d’écluse de gabarit de navigation supérieur ou égal à la classe Va ; Chaque référence doit être accompagnée d’un certificat de bonne exécution exempt de remarque et signée du fonctionnaire dirigeant. Les coordonnées de celui-ci doivent figurer clairement sur les attestations remises. Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant total initial des travaux étudié et adjugés et le montant total final des travaux réalisés, la différence entre les deux montants ne pouvant excéder les 10%. 2. Atelier de construction métallique : L’atelier de construction métallique où sera construite la porte devra être certifié EN 1090 – EXC3. Afin de démontrer cette qualité, le soumissionnaire annexera à son offre la copie de l’attestation de la certification EN 1090 EXC 3 ou supérieur émanant d’un organisme agréé. Ne seront pas pris en compte les certificats internes de l’entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6350
Département: Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale: Rue de Marcinelle 88
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Monsieur Fabrice Henry
Téléphone: +32 71238655
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: rue Lucien Namèche, 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900 33
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c481d55c-3925-42b9-ad7f-54fab4f08d7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-08+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication