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Commune De Waterloo

Réalisation, édition et distribution d'un journal à paraître à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024



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Belgique - Services d'impression et services connexes - Réalisation, édition et distribution d\'un journal à paraître à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Waterloo] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation, édition et distribution d'un journal à paraître à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Description: Réalisation, édition et distribution d'un journal à paraître à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Identifiant de la procédure: c3b9d8f6-5b3c-4611-bc18-a3bbae6d79c6
Identifiant interne: 9/8/2023 8:09 AM 3PID1553 205/3P-1553/YJ/ch
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Locaux du prestataire de services et, pour la distribution, sur le territoire de la Commune de Waterloo
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Locaux du prestataire de services et, pour la distribution, sur le territoire de la Commune de Waterloo
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, édition et distribution d'un journal à paraître à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Description: Réalisation, édition et distribution d'un journal à paraître à plusieurs reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Locaux du prestataire de services et, pour la distribution, sur le territoire de la Commune de Waterloo
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01Z
Date de fin: 2024-12-31Z
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 services similaires au présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): CA annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché : 100.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre par rapport aux prescriptions du cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et formation du personnel
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1553/EC/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-09Z 11:30:00Z
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-09Z 11:30:00Z
Lieu: Cellule commandes publiques, rue François Libert 28 à 1410 WATERLOO
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Information ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Waterloo ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: 0207.277.122
Adresse postale: rue François Libert 28  
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Pays: Belgique
Point de contact: Corinne Heller
Adresse électronique: corinne.heller@waterloo.be
Téléphone: +32 23529951
Télécopieur: +32 23531256
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Information
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28  
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Pays: Belgique
Point de contact: Yannick JACQUET
Adresse électronique: info@waterloo.be
Téléphone: +32 23529884
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b60c46bf-87d7-453d-a8bd-d53b37c8dc7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-08+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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