1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Immobilière Sociale Toit & moi scrl] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures « Détecteurs de fumée »
Description: Le présent marché de fourniture a pour objet la fourniture de détecteurs de fumées pour l’ensemble du Parc immobilier de Toit et Moi.Contexte :L'AGW du 21/10/2004 entré en vigueur le 01/07/2006 impose que tout logement individuel ou collectif soitéquipé de détecteur d'incendie. La durée de vie d'un détecteur de fumée est de 10 ans.La dernière campagne de remplacement des détecteurs ayant eu lieu en janvier 2013, un nouveau marché doit être lancé pour remplacer l'ensemble du parc de T&M.
Identifiant de la procédure: bcc3f9cb-5b08-41ae-912e-1aef4f2fdc3e
Identifiant interne: F/23/0170
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir clauses administratives ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: F/23/0170 - 1
Description: Le présent marché de fourniture a pour objet la fourniture de détecteurs de fumées pour l’ensemble du Parc immobilier de Toit et Moi. Contexte : L'AGW du 21/10/2004 entré en vigueur le 01/07/2006 impose que tout logement individuel ou collectif soit équipé de détecteur d'incendie. La durée de vie d'un détecteur de fumée est de 10 ans. La dernière campagne de remplacement des détecteurs ayant eu lieu en janvier 2013, un nouveau marché doit être lancé pour remplacer l'ensemble du parc de T&M.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir clauses administratives
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Critère prix (100 points) : l’inventaire Le montant global de l’offre de chaque soumissionnaire sera calculé suivant les quantités reprises à l’inventaire et les prix unitaires remis par le soumissionnaire
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-09-28+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Ville: Ghlin
Code postal: 7011
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65470201
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671.516.647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 931814266
Ville: Rue de la Science, 331040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7a6eced-2013-4a43-8dbb-672553b08930 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-07+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication