1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Jean-Yves SCHYNS] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la Justine Hénin Académy
Description: Travaux de construction et de rénovation
Identifiant de la procédure: c511b6e3-8033-43b4-b6c3-06fd16325633
Identifiant interne: CDC JHA 2201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CDC JHA 2201 - 1
Description: - Rénovation des locaux sanitaires / douches / services du rez-de-chaussée. - création d’un étage dans la salle de gymnastique existante pour y aménager une salle de fitness et un local polyvalent pour les élèves du club. - aménagements extérieurs des accès PMR.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NEANT
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Léon Fournet n°20
Ville: Limelette
Code postal: 1342
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BRABANT WALLON
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-20+01:00
Durée: 150 DAY
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
Description: NEANT
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Justification: Accès publique au bâtiment
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Nom: La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre.
Description: Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les travaux en question sont rangés dans la catégorie D et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.
Description: Conformément à la loi organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire fournira la preuve qu’il dispose de l’agréation dans la classe correspondant au montant de son offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-09-29+02:00 10:00:00+02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ CAUTIONNEMENT 5% DU MARCHE ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Un accord de non-divulgation est requis
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 JOURS
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Jean-Yves SCHYNS ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Jean-Yves SCHYNS
Numéro d’enregistrement: 0420033655_3074
Département: Bureau d'étude
Adresse postale: rue du Poirier, 2
Ville: Ottignies-Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10451520
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 394f98ca-e67e-4707-8cf2-0cbd4e8a9bfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-07+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication