1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Walhain] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la rue Chèvequeue (Phase 2)
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection du revêtement de la rue Chèvequeue. (Phase 2)Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment :•Les travaux de préparations tels que le raclage de revêtements hydrocarbonés et le nettoyage Haute Pression•Les travaux de raclage de purges de voirie localisées•Les travaux de mise en œuvre de couches d’hydrocarbonés (AC14 Base 3-1 et AC10 Surf 4-1) ;•Les travaux de traitement de surface par un enduit scellé par un MBCF ;•Les travaux préparatoires avant la pose du traitement de surface (effacement du marquage, nettoyage HP…)•Les travaux de marquages au sol de fin de chantier ;•Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: d82e1997-c3bf-4ddc-b196-718b3bc64ee5
Identifiant interne: 9/7/2023 8:29 AM 3PID400 2023-016 (Référence Bureau d’Etude – 2M19-138-1)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Chèvequeue
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Chèvequeue, 1457 Walhain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Chèvequeue
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Chèvequeue, 1457 Walhain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date mentionnée au point 5.1.3 de l'avis de marché est purement indicative. La date de début de travaux sera fixée dans la notification envoyée au moment de l'attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Réfection de la rue Chèvequeue (Phase 2)
Description: Réfection de la rue Chèvequeue (Phase 2)
Identifiant interne: 2023-016 (Référence Bureau d’Etude – 2M19-138-1)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Chèvequeue
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Chèvequeue, 1457 Walhain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire à l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire à l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1.1. Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-09-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Walhain ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Walhain ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Walhain
Numéro d’enregistrement: 216690575
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Legast
Téléphone: +32 10653212
Télécopieur: +32 10650362
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fc6045e-b4ce-484d-bffc-a27166956266 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-07+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication