Commune De Libramont-chevigny

Remplacement d'infrastructures préfabriquées à l'école de Neuvillers



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Belgique - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Remplacement d\'infrastructures préfabriquées à l\'école de Neuvillers

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Libramont-Chevigny] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement d'infrastructures préfabriquées à l'école de Neuvillers
Description: Lot 1 : Gros-oeuvre - Techniques spéciales - Mobilier :Le projet consiste en la démolition d'infrastructures préfabriquées (3 classes de maternelle) et l'extension d'un bâtiment scolaire à l'école Communale de Neuvillers.L'objet de la demande se situe en zone d'habitat à caractère rural et pour partie mineure en zone agricole au plan de secteur, dans un périmètre d'intérêt culturel, historique et esthétique, en centre villageois au schéma de développement communal de Libramont-Chevigny.Le bâtiment projeté sera liaisonné avec un bâtiment scolaire déjà existant dans la zone agricole et dans son prolongement logique autour de la cour de récréation. Sa construction implique la suppression d'un préau et d'un bâtiment préfabriqué, ce qui permet de libérer l'espace de la cour.Concernant l'implantation et la volumétrie de l'agrandissement du bâtiment scolaire, le choix s'est porté sur un bâtiment reflétant une lecture architecturale contemporaine et fonctionnelle. La gabarit de l'extension s'inscrit dans la continuité du gabarit existant dans des proportions plus ou moins semblable, ceci afin de créer un volume homogène inspiré de la typologie régionale, avec des matériaux de teintes neutres. Le positionnement des baies, "faussement" aléatoire, donne également un certain dynamisme à la façade côté cour. La façade vue depuis l'entrée rehaussée par des éléments ponctuels de teinte jaune orange en pignon nord-ouest est quant à elle traitée comme un façade principale, ceci tant par sa composition en volumétrie mêlant des jeux de pleins et de vides que par la fonctionnalité des éléments qui la composent. Compte tenu de la localisation à l'arrière du bâtiment principal à front de rue, l'impact visuel de l'extension sera relativement limité.La nouvelle extension sera construite sur deux niveaux correspondant aux deux niveaux du bâtiment existant.Au rez-de-chaussée de l'extension un espace vestiaires et sanitaires ainsi qu'un local psychomotricité sera créé. A l'étage de celle-ci se répartiront 3 classes de maternelle, un espace commun, un coin "dodo", un local technique et les sanitaires nécessaires.Les conditions de confort seront assurées en mettant en oeuvre une installation de ventilation double flux pour le renouvèlement de l'air hygiénique dans les locaux. Le chauffage sera assuré au moyen de circuits de chauffage sol, alimentés au départ de la chaufferie existante du bâtiment principal à front de rue.Le projet comprend la récolte des eaux de pluie dans une citerne enterrée, sur lequel seront raccordés les WC existants et neufs, ainsi que les urinoirs. Les autres appareils sanitaires et points de puisage seront alimentés en eau de ville, raccordés en prolongement de la tuyauterie existante.L'évacuation des eaux usées sera commune, en direction d'une fosse septique.Un nouveau câble enterré assurera la fourniture en électricité pour l'extension. L'installation sera complétée par une production d'électricité par panneaux photovoltaïques, à placer en toiture du bâtiment existant.Enfin, les nouvelles classes seront équipées de prises ethernet, en prévision de la pose future de tableaux TBI aux endroits prédéfinis.Lot 2 : Panneaux photovoltaïquesMise en place d'une installation photovoltaïque sur toiture en pente (type ardoise) pour la production d'énergie verte du bâtiment.L'installation sera placée sur la toiture existante de l'ancien bâtiment.Les panneaux solaires entrant dans le champ du QZEN-20% et du dossier PRR, devront alimenter le bâtiment objet de la subvention.Lot 3 : Monte-personneMise en place d'un système de mon personne pour permettre l'accès de l'étage aux personnes à mobilité réduite.
Identifiant de la procédure: 5c779735-5451-4334-8980-967f0d284225
Identifiant interne: 9/5/2023 3:18 PM 3PID1698 2017-138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre - Techniques spéciales - Mobilier
Description: Gros oeuvre - Techniques spéciales - Mobilier
Identifiant interne: 2017-138 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
Durée: 519 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1698/6N/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros oeuvre - Techniques spéciales - Mobilier) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 2 (Panneaux photovoltaïques) : NéantLot 3 (Monte-personne) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Libramont-Chevigny ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description: Panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 2017-138 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
Durée: 20 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de trois références de travaux de pose et de mise en place de panneaux photovoltaïques exécutés, au cours des cinq dernière années; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celle-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieux d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum de 13.000,00€ HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit attester d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 29.000€ par an HTVA sur les trois derniers exercices pour pouvoir déposer une offre dans le cadre du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): 29.000,00€ minimum HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1698/6N/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros oeuvre - Techniques spéciales - Mobilier) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 2 (Panneaux photovoltaïques) : NéantLot 3 (Monte-personne) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Libramont-Chevigny ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Monte-personne
Description: Monte-personne
Identifiant interne: 2017-138 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115600 Monte-personnes d'escalier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Grandvoir, 49 
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Entité secondaire du pays: Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Neuvillers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
Durée: 20 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de trois références de travaux de pose et de mise en place d'un monte-personne, exécutés au cours des cinq dernière années; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celle-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieux d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétenteNiveau(x) minimal(aux): Montant minimum de 20.000,00€ HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit attester d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 44.000€ par an HTVA sur les trois derniers exercices pour pouvoir déposer une offre dans le cadre du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): 44.000,00€ minimum HTVA/an
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1698/6N/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros oeuvre - Techniques spéciales - Mobilier) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 2 (Panneaux photovoltaïques) : NéantLot 3 (Monte-personne) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Libramont-Chevigny ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement: 216.696.119
Adresse postale: Place Communale, 9  
Ville: LIBRAMONT-CHEVIGNY
Code postal: 6800
Pays: Belgique
Point de contact: Violaine Borcy
Adresse électronique: marchespublics@libramont.be
Téléphone: +32 61510160
Télécopieur: +32 61225719
Adresse internet: http://www.libramont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques
Numéro d’enregistrement: BE 0207.725.401
Adresse postale: Square Albert Ier, 1  
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre-Yves Vermeulen
Téléphone: +32 63212703
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7a58a1a-5fda-4850-a782-5d28e45ceb30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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