1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [SPAQuE] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d’ouvrages équipés de diamètre 2’’ à 4’’
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation d’ouvrages équipés de diamètre 2’’ à 4’’ afin d'étudier les sols et les eaux de sites (potentiellement) pollués et de décharges situés en Région wallonne.
Identifiant de la procédure: e0cd287c-2a49-494a-ab7e-8699f4a61c15
Identifiant interne: CSC2023-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ cf. cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC2023-29 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation d’ouvrages équipés de diamètre 2’’ à 4’’ afin d'étudier les sols et les eaux de sites (potentiellement) pollués et de décharges situés en Région wallonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tous les chantiers seront situés en Région Wallonne.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Durée: 1 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez posséder l’agrément foreur conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de la capacité à mettre en œuvre toutes les techniques et diamètres de forages prévus dans le métré des travaux. Pour exécuter les travaux, le soumissionnaire devra être capable de mettre simultanément à disposition du Pouvoir adjudicateur au minimum 2 équipes de foreurs et 2 machines de forages ainsi que l’ensemble du matériel nécessaire. cf. cahier spécial des charges
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez être agréé dans la classe et la catégorie suivantes : Classe estimée : 1 (au minimum). Catégorie / sous-catégorie : G1 - Travaux de forage, de sondage et d’injections.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Votre offre sera appréciée au regard du seul critère suivant : le prix. Le marché est attribué à l’offre la plus basse.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-19+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ SPAQuE ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ SPAQuE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPAQuE ] ---
Organisation qui traite les offres: [ SPAQuE ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPAQuE
Numéro d’enregistrement: 0243.929.462
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42209411
Télécopieur: +32 42214043
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 331000 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bd39bac-d32e-4d45-b1cf-a0e43fdbe436 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication