Adjudications

Commune De Boussu

Nettoyage des vitres



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Belgique - Services de nettoyage de vitres - Nettoyage des vitres

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Boussu] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Nettoyage des vitres
Identifiant de la procédure: 5f3e1306-baac-4579-b49c-ef6fb5647689
Identifiant interne: 9/4/2023 3:17 PM 3PID1046 MPH/2023/05 bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est mise à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Identifiant interne: MPH/2023/05 bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-24+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir 1 marché dont le montant s'approche de 50.000 € pour chaque exercice
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire d'au moins 50.000 € pour chaque exercice
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017); - En vertu de l'article 73§3 et §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché; - Cette vérification se fera via l'application Digiflow/Télémarc et portera sur les éléments suivants: le respect des obligations en matière de sécurité sociale; le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct); la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire; - L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1046/69/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-04+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Le Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Boussu ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Boussu ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments du CPAS
Description: Nettoyage des vitres des bâtiments du CPAS
Identifiant interne: MPH/2023/05 bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-24+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir 1 marché dont le montant s'approche de 50.000 € pour chaque exercice
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire d'au moins 50.000 € pour chaque exercice
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017); - En vertu de l'article 73§3 et §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché; - Cette vérification se fera via l'application Digiflow/Télémarc et portera sur les éléments suivants: le respect des obligations en matière de sécurité sociale; le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct); la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire; - L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1046/69/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-04+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Le Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Boussu ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Boussu ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres du château de Boussu
Description: Nettoyage des vitres du château de Boussu
Identifiant interne: MPH/2023/05 bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue François Dorzée, 3 
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-24+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir 1 marché dont le montant s'approche de 50.000 € pour chaque exercice
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire d'au moins 50.000 € pour chaque exercice
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017); - En vertu de l'article 73§3 et §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché; - Cette vérification se fera via l'application Digiflow/Télémarc et portera sur les éléments suivants: le respect des obligations en matière de sécurité sociale; le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct); la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire; - L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1046/69/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-04+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Le Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Boussu ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Boussu ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Boussu
Numéro d’enregistrement: 0207286129
Adresse postale: Rue Dorzée 3  
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Pays: Belgique
Point de contact: Vanessa Estorez
Adresse électronique: service-achats@boussu.be
Téléphone: +32 65717339
Télécopieur: +32 65801131
Adresse internet: http://www.boussu.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ba6939f-7b95-4094-ad89-eccf0da681d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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