Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Entretien
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Direction Entretien
Courriel:   hadli@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=492192



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ASPHALTAGES SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LOT 1 : ZONE NORD LOT 2 : ZONE SUD  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DE-DO/E22.126-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45230000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1:
Ce marché concerne des travaux d’asphaltage de voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert
LOT 2 :
Ce marché concerne des travaux d’asphaltage de voiries régionales dans la Zone Sud de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’ Anderlecht, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 : ZONE NORD  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
LOT 1:   Ce marché concerne des travaux d’asphaltage de voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.   Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.   La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.   Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : ZONE SUD  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
LOT 2 :   Ce marché concerne des travaux d’asphaltage de voiries régionales dans la Zone Sud de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’ Anderlecht, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.   Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.   La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.   Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-09-21  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-09-21
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-08-14