Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  LOJEGA
Adresse postale :  Avenue de Rusatira 6, BE- 1083  Ganshoren
Point de contact:  Monsieur Simon Gingras
Tél:   +32 490494996
Fax:   +32 24261314
Courriel:   s.gingras@lojega.be
Adresse(s) internet:   www.lojega.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des chaudières Pangaert  
Numéro de référence:   2410-2023-08-01
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Pangaert 27-29-31-33-35 à 1083 Ganshoren
II.2.4. Description
Rénovation des chaudières  
II.2.7. Durée
55   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1.Attestation ONSS2. 2. Attestation fiscal3. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une
attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations
de sécurité sociale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas
visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
2. B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la
dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité à la bonne exécution2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de rénovation ou autre mission similaire à l’objet du marché répondant aux caractéristiques suivantes :
- Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 150.000 EUR HTVA.
- Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 20 unités.
La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :
1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.
2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :
a. Le montant total des travaux HTVA
b. La mention du nombre d’unités concernées



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-08-10  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-12-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-08-10
Heure locale:   14:00
Adresse:   LOJEGA, Avenue de Rusatira 6 à 1083 Ganshoren



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 06/07/2023 à 11.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-06-28