Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Remicourt
Adresse postale :  Rue Nouvelle Percée, 5, BE- 4350  Remicourt
Point de contact:  Monsieur Hervé Prinsen
Tél:   +32 19549324
Fax:   +32 19549338
Courriel:   herve.prinsen@remicourt.be
Adresse(s) internet:   www.remicourt.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Église de Momalle - Restauration de la tour et du clocher  
Numéro de référence:   9807
II.1.2. Code CPV principal :  45260000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Eglise de Momalle, Place Marcel Hicter à 4350 Remicourt
II.2.4. Description
- Travaux de stabilisation de la tour ;   - Réparation de fissures dans les maçonneries ;   - Réparation de baies ;   - Réparation de cordons en pierre ;   - Remplacement de pierre d’angle ;   - Traitement et jointoiement des maçonneries ;   - Travaux de charpente ;   - Renouvellement de la couverture du clocher ;   - Restauration du coq ;   - Restauration de l’horloge ;   - Remise aux normes du paratonnerre.  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 67 de l’[AR 2011-07-15] : Pour le marché, la capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 3 de l’[AR 2011-07-15] ;
- une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13) ;
- la preuve de l’agréation requise.
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
D24 (Restauration de monuments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 69 de l’[AR 2011-07-15] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste des travaux en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 5 attestations d’un total minimum équivalent du montant de l’offre.
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
D24 (Restauration de monuments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-07-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-02-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-07-03
Heure locale:   10:00
Adresse:   Administration communale – Salle du Conseil communal



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
SPW - Direction du Patrimoine et des Marchés Publics
Avenue Gouverneur Bovesse 100,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81327277
Courriel:   marchespublics.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-06-02