Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  Avenue du Millénaire 60, BE- 7011  Ghlin
Tél:   +32 65470101
Courriel:   dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:   www.toitetmoi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484215



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de travaux "Remise en état de logements"  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-T/22/0341-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L’accord-cadre se rapporte aux travaux de rénovation de logements vides suite départ locataire, suite incendie et
occasionnellement pour réparation ou rénovation légère en site occupé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entités ed Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
L’accord-cadre se rapporte aux travaux de rénovation de logements vides suite départ locataire, suite incendie et   occasionnellement pour réparation/rénovation légère en site occupé.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2023/S 030-086263


Lot   1:  Remise en état locative de logements

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis:   NO




VI.3. Informations complémentaires
pas de visite de sites (accord-cadre)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-31