Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction régionale de Liège
Adresse postale :  Rue de Serbie, 42-48, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Emmanuelle Vanderoost
Tél:   +32 42546710
Courriel:   infra.sco.liege.marches@cfwb.be
Adresse(s) internet:   http://fw-b.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481858

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction régionale de Liège
Adresse postale :  Rue de Serbie 44, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Paul Quoilin
Tél:   +32 42546727
Courriel:   paul.quoilin@cfwb.be
Adresse(s) internet:   http://fw-b.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481858


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ensemble des établissements scolaires du réseau Communauté française possédant des cabines électriques haute tension situés en province de Liège (CE 234 35868-11) Contrôles légaux et analyse de risques des cabines électriques HT (2024 à 2027)  
Numéro de référence:   DRI Liège - CF-CE 234 35868-11-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  51511100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Contrôles légaux et analyse de risques des cabines électriques HT (2024 à 2027)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ensemble des établissements scolaires du réseau Communauté française possédant des cabines électriques haute tension situés en province de Liège.
II.2.4. Description
Plus en détail, les prestations comprennent :   • les visites annuelles avec rédaction de rapport des installations électriques à haute tension (cabine à haute tension). Ces contrôles doivent obligatoirement être réalisés par un SECT,   • la réalisation, dans les 11 mois à dater de la prise d’effet du contrat, d’une analyse de risques des installations à haute tension (cabines à haute tension) basée sur l’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire appel à des organismes agréés/SECT spécialisés pour ce genre de mission d’analyse et d’expertise. Sans préjudice aux dispositions de l’arrêté royal du 4 décembre 2012, l’organisme agréé/SECT est tenu au respect de la note 66 adressée aux organismes agréés par le SPF Économie (note du 07/10/2004) ;   • La réalisation, dans les 11 mois à dater de la prise d’effet du contrat, du contrôle des réglages des relais de protection des installations électriques à haute tension.   • Les prestations relatives à un établissement / bâtiment peuvent être résiliées moyennant dénonciation faite par lettre recommandée envoyée 3 mois avant la date d'exécution, lorsqu’il est désaffecté ou lorsque sa gestion est confiée à un tiers, dont le personnel n’est pas employé par la Communauté française. De même lorsque l’installation à haute tension est abandonnée par le pouvoir adjudicateur, il y a lieu d’effectuer un décompte en moins.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouverdans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017.Causes d'exclusion obligatoire :Sera exclu du marché le soumissionnaire qui a fait l'objet d'au moins une des condamnations reprises à l'article 61 de l'Arrêtéroyal du 18 avril 2017.Causes d'exclusion facultative :Par application des articles 62 et 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même, via l'utilisation del'application TELEMARC, si le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion reprises à l’article 69 de laLoi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires sont donc invités à joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire attestant qu'ils n'ont pas fait l'objetd'une ou de plusieurs des condamnations mentionnées ci-avant.Les soumissionnaires étrangers non-inscrits à la banque carrefour des entreprises (BCE) en Belgique fourniront tous lesdocuments nécessaires à la vérification de la situation d'exclusion reprise à l'article 69 de la Loi du 17 juin 2016. Les documentsnon établis en français seront accompagnés d'une traduction faite par un traducteur juré.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les risques encourus dans les installations électrique haute tension.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :* Attestation(s) d’accréditation en cours de validité NBN EN ISO/IEC 17020 :2004 (organisme de type A) "Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection" accompagnée(s) des annexes relatives au contrôle des installations à haute tension à l’exclusion des lignes aériennes : visite de conformité et contrôle périodique suivant RGPT et RGIE ;* Attestation organisme agréé/SECT ou d’agrément pour le contrôle des cabines et installations à haute tension ;* Un tableau reprenant les noms et qualifications des personnes titulaires au minimum des attestations BA4 ou BA5 et de la certification VCA qui seront chargées de l’exécution des services formant l’objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le délai d’exécution prend cours à dater du 1er janvier 2024 si les modalités administratives le permettent.Les contrôles légaux doivent être terminés annuellement dans les 11 (onze) mois qui suivent la date de prise d’effet du contrat ou de la date anniversaire de celui-ci. L’analyse de risques ainsi que le contrôle des réglages des relais devront être réalisés, pour chaque cabine haute tension, en même temps que le premier contrôle donc durant la première année du contrat.Le prestataire de services fournira, dans un délai de maximum 15 jours ouvrables à dater de la date de notification pour la première année et à dater de la date anniversaire de la notification pour les suivantes, un planning qui précisera la date et la tranche horaire de début et de fin d’intervention pour chaque site/établissement.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les dates des interventions en fonction d’évènements prévisibles ou non. Ces modifications seront communiquées au prestataire de services le plus rapidement possible et de nouvelles dates seront convenues d’un commun accord. De même, le prestataire de services informera le pouvoir adjudicateur de toutes modifications au planning et conviendra d’un commun accord avec le pouvoir adjudicateur de nouvelles dates.Les modifications de dates par le pouvoir adjudicateur ne donneront pas lieu à une quelconque indemnité. Les dépassements de délais donneront lieu à l'application des amendes de retard.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-06-12  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-06-12
Heure locale:   10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les offres seront introduites via E-tendering par le chargement de l’offre, ses annexes et l’apposition d’une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt.La séance d'ouverture des offres n’est pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
Prière de vous identifier auprès du pouvoir adjudicateur en cas de téléchargement (infra.sco.liege.marches@cfwb.be) afin de pouvoir vous prévenir des éventuelles modifications qui pourraient survenir.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-09