Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Fleurus
Adresse postale :  Rue Ferrer 18, BE- 6224  Wanfercée-Baulet
Point de contact:  Monsieur GEORGET CANON
Tél:   +32 71822660
Fax:   +32 71822666
Courriel:   georget.canon@cpasfleurus.be
Adresse(s) internet:   https://www.cpasfleurus.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SPP architectes sprl
Adresse postale :  Rue L. Bernus, 59, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Hubert CLAUSSE
Tél:   +32 71473081
Courriel:   hubert@modelloarchitectes.be
Adresse(s) internet:   http://www.modelloarchitectes.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marchés publics - Saint-Victor - Construction d'un pavillon - Reprise des travaux  
Numéro de référence:   2023/027
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Site Saint-Victor, Rue Joseph Lefèbvre 6220 FLEURUS
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux : REPRISE DE DOSSIER.   À la suite de la liquidation de l’entreprise désignée pour le marché de travaux de construction d'un pavillon lors des phases installations techniques et parachèvements, le chantier a été mis à l’arrêt.   Le présent marché reprend les différents travaux restants à mettre en œuvre, à compléter ou à rectifier pour terminer le chantier.  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. Ainsi, le pouvoir adjudicateur vérifiera sur TELEMARC le respect des obligations en matière de cotisations sociales et l’attestation relative aux dettes fiscales. Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci joignent à leur offre l’attestation relative aux dettes fiscales et l’attestation en matière de sécurité sociale délivrées par l’autorité compétente de leur pays d’établissement.Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 références :
Le montant des travaux est au minimum de 200.000,00 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-06-09  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-04-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-06-09
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Il est demandé aux soumissionnaires d’effectuer une visite préalable détaillée du site et des bâtiments existants concernés par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d’exécution du présent marché.La visite est obligatoire, une attestation jointe au présent cahier des charges doit être jointe à l’offre.Les visites sont organisées uniquement sur rendez-vous en contactant le bureau :SPP architectes sprl, rue L. Bernus, 59 à 6000 Charleroi.T : 071/47.30.81 - e-mail : hubert@modelloarchitectes.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-09