Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Audrey D'HEUR
Tél:   +32 65405634
Fax:   +32 65405649
Courriel:   audrey.dheur@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien et réparation de chaudières - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   BO.2023/CHAUDIERES/AD
II.1.2. Code CPV principal :  50531100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché couvre l’entretien et le dépannage (remise en état, réglages, vérifications et essais) des chaudières, des systèmes de production d’eau chaude et éléments connexes de l’ensemble des bâtiments gérés par l’administration communale (en ce incluse la Régie Foncière), la Régie Communale Autonome (RCA) et le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de la Ville de Mons.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1: Installations de l'administration communale de la Ville de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2: Installations de la Régie Foncière de la Ville de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
LOT 3: Installations de la Régie communale autonome de la Ville de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
LOT 4: Installations du CPAS de la Ville de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 72 : Dans le cas d'un marché de services, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par la remise : - d’une liste des techniciens agréés qui seront susceptibles d'effectuer les interventions relatives au présent marché, en faisant la distinction pour les différents types de chaudières (mazout, gaz, etc.). Conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009, relatif au contrôle d'appareils de chauffage, qui prévoit que les interventions de contrôle sur les générateurs de chaleur alimentés en combustibles liquides ou combustibles gazeux ne peuvent être effectuées que par des techniciens agréés par la Région Wallonne. Cette législation prévoit un contrôle des paramètres de combustion annuellement pour les liquides et les solides, et tous les trois ans pour le gaz, par un technicien agréé : - pour les chaudières à mazout, il s’agit d’un technicien agréé en combustible liquide (L) - pour les chaudières au gaz atmosphérique et prémix, d’un technicien agréé G1 - et pour les chaudières au gaz avec brûleur à air pulsé, d’un technicien agréé G2. Seuls les techniciens agréés repris sur cette liste pourront effectuer des interventions sur la partie combustion d’une installation de chauffage. - de la preuve que le soumissionnaire possède un niveau d’agréation équivalant à celui d’un organisme de contrôle, et ce afin d’intervenir de manière professionnelle et en toute sécurité sur les installations de gaz, et qu’il pourra délivrer des attestations selon l'article 48 (nom officiel: «Certificat à fournir au gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel pour l'ouverture du compteur à gaz conformément à l'AR du 28 juin 1971») - d’une liste des principales prestations de service, portant sur l'objet du marché et au moins de même ampleur, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. Ces attestations doivent reprendre tous les éléments repris au modèle en annexe D.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveaux minimaux :
- au moins 2 techniciens agréés pour chaque type de combustible
- minimum 5 prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années, et de même ampleur (20.000 EUR pour les lots 1 et 2, 1.500 EUR pour le lot 3, et 10.000 EUR pour le lot 4, sur base annuelle);
- et minimum 3 attestations de bonne exécution (annexe D).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-05-31  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-12-17




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-08