Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Luxembourg
Adresse postale :  Square Albert Ier 1, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Madame Isabelle MICHELET
Tél:   +32 63212282
Fax:   +32 63212799
Courriel:   i.michelet@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet:   www.province.luxembourg.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Services Provinciaux Techniques-Infrastructures routières et cours d’eau
Adresse postale :  Square Albert Ier 1, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Michel DAOUST
Tél:   +32 63212262
Fax:   +32 63212799
Courriel:   m.daoust@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet:   www.province.luxembourg.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève  
Numéro de référence:   2023-034
II.1.2. Code CPV principal :  45240000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux hydromorphologiques sur des cours d’eau de 2ème catégorie et de troisième catégorie en Province de Luxembourg : sous-bassins Ourthe et Amblève.   Il fait référence au CCT QUALIROUTE.   Il s’agit de travaux rentrant dans la catégorie des travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève.   DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS:   Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant :   • gabarit des ruisseaux insuffisant,   • obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles,.   • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, .),   • érosion de berges et berges déstabilisées,   • ouvrages d’art déstabilisés,   • problèmes hydromorphologiques ponctuels   COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ:   Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé.   PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D’ADJUDICATION:   Les produits prescrits dans les documents d’adjudication sont tous susceptibles d’être fabriqués en Wallonie.   IMPÉTRANT:   Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage.   Des recommandations émises lors des concertations préalables (DNF, impétrants, wateringues,.) doivent être prise en compte. Ces recommandations éventuelles seront précisées préalablement à l'exécution des travaux urgents.   JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT:   Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau.   DESCRIPTION DES TRAVAUX:   • rajeunissement de végétation rivulaire;   • abattage-essouchement d'arbres ;   • curage superficiel de cours d’eau ;   • curage à vif fond de cours d’eau et de voûtements;   • stabilisation de berges naturelles et de plafonds de cours d'eau ;   • stabilisation de berges ;   • travaux hydromorphologiques ;  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-06-12  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-12-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-06-12
Heure locale:   09:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 17/05/2023 à 09.00Etant donné le nombre important de sites concernés par ce cahier des charges, une visite systématique sur site n'est pas envisageable. C'est pourquoi une réunion est organisée le 17 mai 2023 à 9H00 dans les bureaux de la Province de Luxembourg (1, Square Albert 1er, 6700 Arlon). Lors de cette visite obligatoire, les divers chantiers seront expliqués.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 80019199
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-08