Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comensia sc
Adresse postale :  Rue de Koninck, 40 bte 24, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Comensia
Tél:   +32 25122558
Courriel:   info@comensia.be
Adresse(s) internet:   http://www.comensia.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476615



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PETERFOOT - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURE DE JEUX ET DE SPORT  
Numéro de référence:   COMENSIA-PETERFOOT - Peterbos-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
PETERFOOT - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURE
DE JEUX ET DE SPORT au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE1
Lieu d'exécution principal:   Devant le Parc du Peterbos 18 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURE   DE JEUX ET DE SPORT  
II.2.7. Durée
90   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
« Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visésaux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, lesdocuments ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pourl’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné. »

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
« L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dansun autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande departicipation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cettecertification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréationd'entrepreneurs de travaux. »« En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champd’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être enpossession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (cesdocuments seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). »

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 3,



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-05-02  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   120   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-05-02
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
1. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 07/04/2023 ou le 14/04/2023 à 10h. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste(tél.02/512.25.58 à l'attention de Mme. Beaussart)3. Le délai d’exécution est comptabilisé en jours calendrier.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-24