Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-Direction de la Gestion mobilière
Adresse postale : Boulevard du Nord 8, BE- 5000 NAMUR
Tél: +32 81772234
Courriel: marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476167
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures relatif à la fourniture de café (moulu, en grains, en pads, en dosettes, en capsules) produit conformément aux principes du Commerce Equitable Numéro de référence: SPW-DT51-22-0738-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 15860000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre passé par la Région wallonne ayant pour objet la fourniture de café (moulu, en grains, en pads, en dosettes, en capsules) produit conformément aux principes du Commerce Equitable ainsi que des filtres à café.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la livraison des fournitures est sporadique dans le temps et disséminée géographiquement, dans environ 250 points de livraison répartis sur le territoire de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre passé par la Région wallonne ayant pour objet la fourniture de café (moulu, en grains, en pads, en dosettes, en capsules) produit conformément aux principes du Commerce Equitable ainsi que des filtres à café
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-04-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-04-27
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.13.01-Direction de la Gestion mobilière
Boulevard du Nord, 8, BE- 5000 Namur
Tél: +32 81772217
Courriel: marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-16