Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Communale Autonome Guibertine
Adresse postale :  Grand'Rue, 39, BE- 1435  Mont-Saint-Guibert
Point de contact:  Centre Sportif Jean Moisse
Tél:   +32 498906099
Courriel:   csjmoisse@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet:   http://www.mont-saint-guibert.be/loisirs/sports/centre-sportif-jean-moisse  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468297



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Le remplacement des installations sanitaires et électriques des vestiaires du Centre Sportif Jean Moisse (CSJM).  
Numéro de référence:   Gosselin-RCA 2020-002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45300000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1 – Chauffage/Sanitaire
Les travaux consistent dans la rénovation complète de la production ECS (boiler, boucles et équipements) ainsi que des
chaudières existantes.
Cette rénovation est accompagnée de la rénovation des sanitaires avec mise en place d’un système de distribution d’eau de
pluie (groupe hydrophore, citerne…).
LOT 2 – Electricité
Les travaux consistent dans la mise en place d’une installation photovoltaïque complète d’une superficie estimée de 90m².
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Chauffage/sanitaire  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   CSJM, Rue des Hayeffes, 27A 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Les travaux consistent dans la rénovation complète de la production ECS (boiler, boucles et équipements) ainsi que des   chaudières existantes.   Cette rénovation est accompagnée de la rénovation des sanitaires avec mise en place d’un système de distribution d’eau de   pluie (groupe hydrophore, citerne…)  
II.2.7. Durée
999   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   CSJM, Rue des Hayeffes, 27A 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Les travaux consistent dans la mise en place d’une installation photovoltaïque complète d’une superficie estimée de 90m².  
II.2.7. Durée
999   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d’accès:Déclaration implicite : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne setrouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents suivants :# Attestation ONSS ;# Pour le soumissionnaire qui occupe du personnel soumis à la législation en matière de sécurité sociale d’un autre Etatmembre de l’Union eurpéenne : une attestation de l’autorité compétente du pays dont proviennent les travailleurs qui confirmequ’il est satisfait à toutes les obligations concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale conformément auxdispositions légales du pays concernés.Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire préssenti pour l’attribution de ce marché, de lui communiquer, dansles 5 jours ouvrables, l’ensemble des documents permettant de démontrer qu’il ne se trouve pas sous le coup des causesd’exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l’AR du 15 juillet 2011.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-08  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-02-28
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-constat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-20