Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale :  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22, BE- 5070  Fosses-la-Ville
Point de contact:  Madame Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Tél:   +32 71121240
Courriel:   marches.publics@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet:   http://www.fosses-la-ville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)  
Numéro de référence:   2022-121
II.1.2. Code CPV principal :  71541000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Chaussée de Namur 69 à 5070 Sart-Saint-Laurent
II.2.4. Description
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » concernant le Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR).   Le présent marché a pour objet l’étude globale d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’aménagement des abords, la coordination du projet et de sa réalisation ainsi que la surveillance des ouvrages.   Ce marché est divisé en tranches :   * Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Dossier technique   Le dossier technique doit être déposé via le Guichet des pouvoirs locaux le 30 juin 2023 au plus tard.   * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Dossier d'attribution   Le dossier d'attribution doit être transmis à l'Administration le 31 mars 2024 au plus tard.   * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 – Dossier de liquidation, suivi de chantier et réception provisoire   La fin des travaux et la réception provisoire doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2025 au plus tard.   Le dossier de liquidation doit être transmis à l'Administration le 31 mars 2026 au plus tard.   * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 - Contrôle des consommations énergétiques   Un contrôle des consommations énergétiques ou un rapport prouvant que les recommandations de l'audit énergétique ont bien été suivies doit être fourni à l'Administration le 30 juin 2026 au plus tard.  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-06-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Architecture : le chiffre d'affaires global annuel doit être de minimum 200.000 EUR.
Techniques spéciales et stabilité : le chiffre d'affaires global annuel doit être de minimum 100.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Disposer d'un architecte ayant 5 ans d'expérience.2. Disposer d'un ingénieur en stabilité et techniques spéciales ayant 5 ans d'expérience.3. Disposer d'un coordinateur sécurité santé.4. La liste de minimum deux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires.5. Disposer d'un responsable PEB ayant 5 ans d'expérience.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Diplôme d'architecte et inscription à l'ordre des architectes.
L'architecte en charge de l'exécution du marché devra disposer d'une expérience de minimum 5 ans.
2. Diplôme d'ingénieur CV.
L'ingénieur en stabilité et en techniques spéciales devra disposer d'une expérience de minimum 5 ans.
3. Disposer d'une personne habilitée à exercer la mission de coordinateur sécurité santé.
Agrément de cette personne.
4. Minimum de 2 missions d'architecture réalisées au cours des trois dernières années pour des travaux d'un montant minimum de 300.000 EUR HTVA.
Ces missions seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par le destinataire.
5. Disposer d'une personne habilitée à exercer la mission de responsable PEB, expérience de minimum 5 ans.
Agrément de cette personne.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-17
Heure locale:   10:00
Adresse:   Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-17