Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  M.Olivier Druet
Tél:   +322 2042239
Courriel:   odruet@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451570



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement des espaces publics autour de la future Ligne 10 de tramway  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM i3136 TRAM 10-F06_2
II.1.2. Code CPV principal :  45230000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, dont les limites sont définies aux plans d’adjudication joints, a pour objet l’aménagement des espaces publics autour de la future ligne 10 de tramway sur le territoire de la ville de Bruxelles, à Neder-Over-Heembeek.
Le chantier est divisé en trois grandes zones :
- La zone 1 dite zone « Heembeek »
- La zone 2 dite zone « Vekemans »
- La zone 3 dit zone « Tyras » Chaque grande zone est elle-même subdivisée en 4 sous zones
.
Les travaux comprennent entre autres:
.
• Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
• L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
• Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
• La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements.
• Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
• L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
• La mise en oeuvre d’une sous-fondation en sable.
• La mise en oeuvre d’une fondation en béton maigre armé d’un treillis.
• La mise en oeuvre d’une fondation en empierrement continu traité au ciment.
• La mise en oeuvre d’une fondation et de remblais en sable stabilisé.
• L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
• La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
• L’exécution ou la mise en oeuvre de filets d’eau, bordures, etc.
• L’exécution de revêtements de natures diverses.
• L’exécution de marquages et de signalisation.
• La mise en oeuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
• L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
• Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.
• Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
• Les essais de vérification et de réception.
• L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie.
• La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 096-266571


Lot   1:  Aménagement des espaces publics autour de la future ligne 10 de tramway

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-28

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Willemen Infra N.V., BE- 9031  Drongen-Gent
Code NUTS:   BE234
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-17