Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE PREINFORMATION
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Autorité Organisatrice du Transport
Adresse postale : Boulevard du Nord 8, BE- Namur Namur
Point de contact: Ysaline Pasquasy
Courriel: ysaline.pasquasy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/transport-public/lautorite-organisatrice-du-transport.html
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468903
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Notification concernant le contrat de service public 2024-2028 de l'Opérateur de transport de Wallonie conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement européen 1370/2007 Numéro de référence: O8.00.00.01-00-23-9-F01_0
II.1.2. Code CPV principal : 60100000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
La Région wallonne a choisi d'attribuer directement la mission de transport public de voyageurs sur son territoire à un opérateur interne, sur base de l'article 5 §2 du règlement 1370/2007. Les informations requises par l'article 7 §2 du règlement 1370/2007 sont les suivantes :
a) La Région wallonne (représentée par son administration);
b) attribution directe;
c) transport public régulier de voyageurs sur le territoire wallon;
d) 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans.
NB: La publicité européenne est accessible à partir du lien suivant:
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:17978-2023:TEXT:FR:HTML
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Transport public régulier
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-19