Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Namur
Adresse postale :  Hôtel de Ville, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur Collège communal
Tél:   +32 81246211
Courriel:   college.communal@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   http://www.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service de la Régie foncière
Adresse postale :  Hôtel de Ville , BE- 5000  Namur
Point de contact:  Madame Marie De Wulf
Tél:   +32 81246367
Fax:   +32 81247146
Courriel:   regie.fonciere@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   http://www.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de service relative à l'espace Horeca du site Novia  
Numéro de référence:   RF/Sites/6-01-025/C5/
II.1.2. Code CPV principal :  55000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Site des Casernes, projet Novia
II.2.4. Description
La présente concession a pour objet l'espace Horeca du site des Casernes devenu Novia suite au projet de réaménagement complet du site.   Ce quartier en plein renouveau abritera la nouvelle bibliothèque communale, le Grand Manège (salle de spectacle), le nouveau Palais de Justice, la future halle aux produits frais. Ces espaces sont concentrés autour d'un nouveau parc convivial sur lequel l'espace Horeca donne directement.   L'espace mis en concession se reparti sur deux étages et dispose d'une terrasse sur la passerelle le reliant à la bibliothèque communale.  
II.2.7. Durée
120   mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira un tableau reprenant son chiffre d'affaire dans le cadre d'un activité similaire (restauration de X couverts min) pour les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire des 3 dernières années devra être d'au minimum XX EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire démontrera son expérience professionnelle dans une activité similaire. 2. Disposer de l'accès à la profession de restaurateur.3. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra démontrer qu'il a exercé une activité similaire durant les 3 dernières années.
2. il fournira une attestation confirmant que lui ou l'un de ses employés disposent de l'accès à la profession de restaurateur. Si l'accès à la profession est celui d'un employé, ce dernier signera un engament à mettre à disposition du soumissionnaires sa capacité et à quel titre.
Toutefois, en vue de la transposition des directives européennes au droit belge, il est noté que l’accès à la profession a été supprimé en Flandre et la question est en discussion en Wallonie. L’accès à la profession pourrait être supprimé dans un avenir proche mais il appartient au politique de se prononcer sur la question.
A l’heure de la parution du présent cahier des charges, disposer d’un accès à la profession (pour l’entrepreneur ou un de ses préposés) est toujours une exigence légale. Si tel n'était plus la cas lors de la remise des offres, ce critère de sélection serait nul et non avenu.
3. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-04-17  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
La durée de la concession sera précisée par le soumissionnaire en rapport avec la durée d'amortissement de ses investissements. Il fournira un plan financier permettant de démontrer que la durée proposée est en rapport direct avec les investissements nécessaires. Pour l'envoi de l'avis, une date a été indiquée. Cette date est purement indicative et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-16