Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Charleroi
Adresse postale :  Place Charles II, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Valérie DEJAIFFE
Tél:   +32 71860504
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470179

I.3. Communication

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Nicolas MEO
Tél:   +32 499058375
Courriel:   nicolas.meo@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470179


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet le relighting de terrains sportifs  
Numéro de référence:   Charleroi-Igretec-62200-C2021/079-F02_0-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45311000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet : Le relighting de terrains sportifs et la maintenance des
systèmes d’éclairage.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-
dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement
Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :
- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du
chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du
présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera
considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée
comme une irrégularité substantielle.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des
charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet : Le relighting de terrains sportifs et la maintenance des systèmes d’éclairage.   L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-   dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement   Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.   En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :   - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du   chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;   - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du   présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera   considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée   comme une irrégularité substantielle.  
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoiradjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection dessoumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie P2 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 7 selonles prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation desentrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de lasoumission à approuver.B. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIEREConformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financièreadaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’iljustifiera par les documents suivants :1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre auminimum 5 000 000 EUR / an relatif aux trois dernières années.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouversa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: P2
B. CHIFFRE D'AFFAIRES DES 3 DERNIERS EXERCICES
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au
minimum 5 000 000 EUR / an relatif aux trois dernières années.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver
sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoiradjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection dessoumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie P2 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 7 selonles prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation desentrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de lasoumission à approuver.B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLEConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique etprofessionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnellefixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution etde résultats pour les travaux les plus importants;Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :- Plans d’exécution / implantation de 3 projets équivalents (relighting de terrains sportifs) au cours des cinq dernières années :• Un projet de plus de 50 000 € ;• Un projet de plus de 100 000 € ;• Un projet de plus de 150 000 €.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, onentend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnairesdoivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des troisdernières années et l’effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateuréconomique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêtsconflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: P2
B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
LISTE DES TRAVAUX
Document exigé: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de
bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
- Plans d’exécution / implantation de 3 projets équivalents (relighting de terrains sportifs) au cours des cinq dernières années :
• Un projet de plus de 50 000 € ;
• Un projet de plus de 100 000 € ;
• Un projet de plus de 150 000 €.
EFFECTIF
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on
entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires
doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen
annuel correspondant



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-07  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-03-07
Heure locale:   14:00
Adresse:   Les offres doivent être déposées via la plateforme, électronique E-Tendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du, 17 juin 2016 relative aux marchés publics., Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.



VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUXLa visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 detelle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule sur site :soit le lundi 30/01/2023 à 10h00,soit le mardi 07/02/2023 à 10h00,soit le jeudi 16/02/2023 à 10h00,après rendez-vous pris auprès de Monsieur Nicolas MEO - courriel : nicolas.meo@igretec.com - Tel : 0499/05.83.75.L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cetteattestation devra être joint à l’offre.CLAUSES ANTI-DUMPINGL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses antidumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de DéveloppementStratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité duchantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe duprésent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée seraconsidérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considéréecomme une irrégularité substantielle.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 e

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-17