Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province du Brabant wallon
Adresse postale :  Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1, BE- 1300  Wavre
Point de contact:  Madame Lepa PETKOVIC
Tél:   +32 10686616
Courriel:   lepa.petkovic@brabantwallon.be
Adresse(s) internet:   http://brabantwallon.be/bw/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux ayant pour objet la conception et la réalisation d’un mini-golf au Bois des Rêves - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   OTT_BDR 016_000 22_055
II.1.2. Code CPV principal :  45112500
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Bois des Rêves - Allée du Bois des Rêves, 1 à 1340 Ottignies
II.2.4. Description
Marché public de travaux ayant pour objet la conception et la réalisation d’un mini-golf au Bois des Rêves (18 pistes y compris ses abords)  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation des entrepreneurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Dès lors, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
• Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
• Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
• Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. SERVICES : UNE REFERENCE EN LIEN AVEC L’OBJET DU MARCHE (50 points)2. ATTESTATION D’INSCRIPTION A L’ORDRE DES ARCHITECTES3. TRAVAUX : DES REFERENCES EN LIEN AVEC L’OBJET DU MARCHE (50 points)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le bureau d’architecture ou, le cas échéant, le bureau d’architecte paysagiste, une référence en lien avec l’objet du marché sera jointe à l’offre. Le montant des travaux pour cette référence doit être d’au moins 50.000 euros HTVA. Pour cette référence :
- le permis aura été obtenu dans les 5 ans qui précèdent la date ultime de l’offre,
- il doit être mentionné la date d’obtention du permis du projet, les coordonnées du maître d’ouvrage et la composition de l’équipe en charge du projet ainsi que le montant des travaux,
- une attestation de bonne exécution des services sera jointe.
A défaut de pouvoir fournir une référence dont le permis est obtenu dans les 5 ans qui précèdent la date ultime de l’offre, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 5 ans.
2. Une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne physique ou morale sera fournie. Elle sera datée de moins de 6 mois avant la date d’ouverture des offres.
3. Trois références en lien avec l’objet du marché seront jointes à l’offre. Le montant des travaux pour chacune de ces références doit être d’au moins 50.000 euros HTVA. Pour chacune de ces références :
- la réception provisoire aura eu lieu dans les 5 ans qui précèdent la date ultime de l’offre,
- il doit être mentionné la date d’obtention de la réception provisoire, les coordonnées du maître d’ouvrage et la composition de l’équipe en charge du projet ainsi que le montant des travaux,
- une attestation de bonne exécution sera jointe.
A défaut de pouvoir fournir trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le délai d'exécution constitue un critère d'attribution, le délai de 80 jours mentionné dans le présent avis de marché étant purement indicatif




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-15  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-11




VI.3. Informations complémentaires
Le délai d'exécution constitue un critère d'attribution, le délai de 80 jours mentionné dans le présent avis de marché étant purement indicatifLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-16