Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Tibi - Entreprise publique de gestion des déchets société coopérative - Intercommunale
Adresse postale : Rue du déversoir, 1, BE- 6010 Charleroi
Point de contact: marie.maerevoet@tibi.be;sonia.coorens@tibi.be;pauline.leclercq@ibi.be
Tél: +32 71600494
Courriel: marchespublics@tibi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450282
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469779
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CDA 2023-004 - Accord-cadre de fournitures (avec services connexes) ayant pour objet la mise à disposition de combustibles de roulage par carte au travers d’un réseau de distribution ainsi que la mise à disposition de stations/bornes de rechargement au travers de ce même réseau Numéro de référence: Tibi-CDA 2023-004-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 09000000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
CDA 2023-004 - Accord-cadre de fournitures (avec services connexes) ayant pour objet la mise à disposition de combustibles de roulage par carte au travers d’un réseau de distribution ainsi que la mise à disposition de stations/bornes de rechargement au travers de ce même réseau
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
CDA 2023-004 - accord-cadre de fournitures (avec services connexes) ayant pour objet la mise à disposition de combustibles de roulage par carte au travers d’un réseau de distribution ainsi que la mise à disposition de stations/bornes de rechargement au travers de ce même réseau
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est renvoyé aux documents du marché
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
NA
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au vu de la limitation du présent champ, il est renvoyé aux documents du marché
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-02-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-02-23
Heure locale: 10:00
Adresse: E-TENDERINGInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
E-TENDERING
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de Médiation
Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III), BE- 1000 Bruxelles
Tél: +32 25522400
Adresse(s) internet: https://www.cfm-fbc.be/fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service public fédéral Justice
Boulevard de Waterloo, 115, BE- 1000 Bruxelles
Tél: +32 25426511
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-13