Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ORES SC
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Monsieur Ludovic Gohorry
Tél:   +32 71547742
Fax:   +32 71549696
Courriel:   ludovic.gohorry@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de fournitures relatives à l'acquisition et l'implémentation de l'outil de visite de chantier  
Numéro de référence:   OFOVC35
II.1.2. Code CPV principal :  48000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   wallonie
II.2.4. Description
Accord-cadre de fournitures relatives à l'acquisition et l'implémentation de l'outil de visite de chantier  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-07-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2035-07-01
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat doit établir qu’il est éditeur ou intégrateur de la ou des solution(s) qu’il pourrait proposer en réponse à ce marché. 2. Le candidat doit établir qu’il dispose d’un niveau d’expérience suffisant.Il le démontre en fournissant 3 références.3. Le candidat doit établir qu’il dispose de la capacité suffisante en ressources techniques spécialisées nécessaires à la bonne réalisation du projet, objet de ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir formulaire de demande de participation
2. Voir formulaire de demande de participation
3. Voir formulaire de demande de participation



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-15  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-03-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La valeur maximale du contrat cadre est estimée à 120 % de la valeur attribuée hors reconductions.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Quantité ou ampleur totale (Marché de base “Marché de services relatif à l'acquisition et l'implémentation de l'outil de visite de chantier ”): La valeur maximale du contrat cadre est estimée à 120 % de la valeur attribuée hors reconductions.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications),  BE  non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-13