Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale :  104 Boulevard J. Tirou, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71206257
Courriel:   emmanuel.hautenauve@forem.be
Adresse(s) internet:   www.leforem.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469638



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services portant sur la maintenance, le support et l’évolution de la solution AMMON existante, ainsi que les services de consultance y afférents  
Numéro de référence:   Le FOREM-DMP2200635/HTNMMN/AMMON.-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  72000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la maintenance, le support et l’évolution de la solution AMMON acquise à l’issue du marché MPF180934 et utilisée au sein de l'Office et chez les Adjudicateurs Bénéficiaires (centres de compétence), ainsi que les prestations de services de consultance spécialisée dans les produits AMMON visés, nécessaires à l’exploitation de l’applicatif.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1138266.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Les services seront principalement prestés à distance. Cependant certaines prestations pourront être réalisées "on site" au siège central du Forem à 6000 CHARLEROI et centres de compétence.
II.2.4. Description
- Poste 1 : Maintenance annuelle des licences AMMON existantes   - Poste 2 : Acquisition et maintenance de licences AMMON perpétuelles supplémentaires ou complémentaires   - Poste 3 : Services en régie  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.
Explication:
Article 42, §1er, 1°, d) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics : protection de droits d’exclusivité, en ce compris les droits de propriété intellectuelle. Les prestations visées par le marché ne peuvent être réalisées que par l’éditeur du logiciel AMMON (accès au code source notamment).

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1:  Maintenance, support et évolution de la solution AMMON existante, ainsi que les services de consultance y afférents

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-12-12

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   VAL SOFTWARE SAS
Numéro national d'identification:   334 691 987 00047
Adresse postale:   16, Avenue Salvador Dali, FR- 31700  BLAGNAC
Courriel:   ask@valsoftware.com
Code NUTS:   FRJ23
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-11