Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : OEUVRES PAROISSIALES DE SAINT-GILLES
Adresse postale : Rue de l'église Saint Gilles 67, BE- 1060 St Gilles
Tél: +32 25332918
Courriel: thierry.claessens@diomb.be
Adresse(s) internet: http://www.upsaintgilles.be/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469872
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation bâtiments sis rue Brogniez 170 Numéro de référence: opsg-opsg02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation de plusieurs bâtiments comprenant : Gros œuvre et égouttages, techniques spéciales, isolations, couvertures et étanchéités, menuiseries extérieures et intérieures, parachèvements et finitions intérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: Rue Brogniez 170 à Anderlecht
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de plusieurs bâtiments comprenant : Gros oeuvre et égouttages, techniques spéciales, isolations, couvertures et étanchéités, menuiseries extérieures et intérieures, parachèvements et finitions intérieures.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-05-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-04-30
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
« Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés auxarticles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur,dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans lecas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sontpas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement decotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement desdettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays concerné. »
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
« L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. »Au choix, veuillez insérer ou non la clause suivante :« L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de [construction ou de rénovation ou autre mission similaire à l’objet du marché] répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 400.000€ HTVA.- Effectuée sur un immeuble affecté au bureau de minimum 200m2.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées »c. des photos représentative des travaux réceptionnés.« En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). »
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-03-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-03-06
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance de Bruxelles
rue des quatres Bras, BE- 1000 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-13