Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Lionel PREVITALI
Tél:   +32 63589225
Fax:   +32 63589222
Courriel:   lionel.previtali@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469905



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RAVel L618 - Bastogne - Martelange – Sections entre Hompré - Hollange - Radelange  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-22-2990-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233260
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux.
Ce marché porte sur la réalisation d’un RAVeL sur la ligne L618 sur les communes de Vaux-Sur-Sûre, Fauvillers et Martelange entre les villages de Hompré (Etangs de la Strange) – Hollange et Radelange. Longueur totale : environ 15km de RAVeL.
Une section entre Strainchamps et Bodange fait l’objet d’une tranche conditionnelle. En effet, l’acquisition des terrains constituant l’assiette de la section concernée ne sera peut-être pas réalisée en temps utile (voir point 8.6. à la page 10 du cahier spécial des charges).
Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• Les démontages et démolitions nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux ;
• Le débroussaillage, l’élagage et l’abattage d’arbres (avec accord du DNF et selon rapport SPW-DG01 : 14183ARC) ;
• Les terrassement (déblais et remblais) de terre ;
• Le renforcement du coffre existant ;
• Le reprofilage de sous-fondation et la réalisation de fondation ;
• La pose de revêtements hydrocarbonés ;
• La gestion des écoulements des eaux ;
• L’évacuation des déchets ;
• La réparation d’ouvrages d’art ;
• Le marquage ;
• La signalisation verticale ;
• La réalisation de traversées de voiries ;
• La préservation et développement de mares (selon rapport SPW-DG01 : 14183ARC)
• Le peignage de parois (selon rapport SPW-DG01 : 14183ARC)
• L’entretien des ouvrages (RAVeL et O.A.) durant la période de garantie ;
• Bornage par un géomètre de la nouvelle emprise ;
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
2500926.35  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   La ligne L618 sur les communes de Vaux-Sur-Sûre, Fauvillers et Martelange entre les villages de Hompré (Etangs de la Strange) – Hollange et Radelange.Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
II.2.4. Description
Ce marché porte sur la réalisation d’un RAVeL.   La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Les travaux comportent principalement :   • Les démontages et démolitions nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux ;   • Le débroussaillage, l’élagage et l’abattage d’arbres (avec accord du DNF et selon rapport SPW-DG01 : 14183ARC) ;   • Les terrassement (déblais et remblais) de terre ;   • Le renforcement du coffre existant ;   • Le reprofilage de sous-fondation et la réalisation de fondation ;   • La pose de revêtements hydrocarbonés ;   • La gestion des écoulements des eaux ;   • L’évacuation des déchets ;   • La réparation d’ouvrages d’art ;   • Le marquage ;   • La signalisation verticale ;   • La réalisation de traversées de voiries ;   • La préservation et développement de mares (selon rapport SPW-DG01 : 14183ARC)   • Le peignage de parois (selon rapport SPW-DG01 : 14183ARC)   • L’entretien des ouvrages (RAVeL et O.A.) durant la période de garantie ;   • Bornage par un géomètre de la nouvelle emprise ;   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1:  RAVeL - L618 - Bastogne - Martelange – Sections - Hompré - Hollange - Radelange

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2023-01-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SOCOGETRA S.A.
Adresse postale:   Rue Joseph Calozet 11, BE- 6870  AWENNE
Tél:   +32 84360200
Fax:   +32 84366513
Courriel:   info@socogetra.com
Code NUTS:   BE344
Adresse internet:   https://www.socogetra.com/
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45,  BE- 6700  ARLON
Tél:   +32 63589240
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-13