Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Entretien
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Direction Entretien
Courriel:   amoussati@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468499



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REPARATIONS DE DEGATS ET ENTRETIENS LOCAUX ET PONCTUELS DES REVETEMENTS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LOT 1 : ZONE NORD LOT 2 : ZONE SUD  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DE-DO/E22.121-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
REPARATIONS DE DEGATS ET ENTRETIENS LOCAUX ET PONCTUELS DES REVETEMENTS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
LOT 1 : ZONE NORD
LOT 2 : ZONE SUD
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 : ZONE NORD  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.   Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.   La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.   Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : ZONE SUD  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Deze opdracht betreft werken op de regionale wegen in de Zuidelijke Zone van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op het grondgebied van de gemeenten van Etterbeek, Elsene, Sint-Gillis, Sint-Pieters-Woluwe, Oudergem, Watermaal-Bosvoorde, Ukkel, Vorst, Sint-Lambrechts-Woluwe.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.   Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.   La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.   Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-28  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-28
Heure locale:   11:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-10