Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Régie des Bâtiments - Service Central d'Achat
Adresse postale : Avenue de la Toison d’Or 87 boite 2, BE- 1060 Bruxelles
Courriel: cad.sca.bru@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: https://www.regiedergebouwen.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469335
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Bruxelles – PALAIS D’EGMONT – CONSEIL D’ETAT - Entretien des jardins. Numéro de référence: BRU-2021-220022-206P-F03_1
II.1.2. Code CPV principal : 77310000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Bruxelles – PALAIS D’EGMONT – CONSEIL D’ETAT - Entretien des jardins.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Bruxelles - PALAIS D’EGMONT – CONSEIL D’ETAT - Entretien des jardins
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 192-500064
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-04-05
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT
Adresse postale: Brusselsesteenweg 403, BE- 1785 Merchtem
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: OUI
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2, BE- 1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedergebouwen.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-10