Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIBIN
Adresse postale :  Rue du Commerce, 14, BE- 6890  LIBIN
Point de contact:  ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIBIN
Tél:   +32 61260827
Courriel:   m.dalmeida@libin.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469155

I.3. Communication

Nom officiel :  IDELUX Projets publics
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  IDELUX Projets publics
Tél:   +32 63231856
Fax:   +32 63231895
Courriel:   adeline.godefroid@idelux.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Libin - marché public de travaux de conception et réalisation d’une halle événementielle et de ses équipements à Redu  
Numéro de référence:   IDELUX Projets publics marchés publics-001/2023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les prestations et les travaux décrits ci-après. Il s’agit d’un marché de travaux de conception-réalisation ce qui signifie que la mission confiée par le pouvoir adjudicateur porte à la fois sur la conception architecturale que sur l’exécution des travaux. Il y a, par conséquent, obligation pour le soumissionnaire ayant obtenu le marché de respecter d’une part les modalités d’exécution d’une mission d’Auteur de projet et d’autre part celles liées à la réalisation d’un marché de travaux. Le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable, en vertu de l’article 41 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et prend la forme d’un marché à tranches, la première étant une tranche ferme, suivie d’une tranche conditionnelle. Chaque soumissionnaire s’assurera, pour la partie conception du projet, les services d’un architecte dûment inscrit à l’ordre ainsi que d’un ou plusieurs bureaux d’études techniques et d’un paysagiste. Pour la partie réalisation, le présent marché s’adresse aux entrepreneurs de travaux (Catégorie D– minimum Classe 3). Cette association pourra prendre la forme d’une association momentanée ou d’une sous-traitance. Le présent marché porte également sur toutes les études de conception et d’exécution, les travaux, fournitures et prestations qui ne sont pas spécifiquement détaillés au cahier spécial des charges ou dans les documents contractuels mais qui par leur nature dépendent ou sont liés à l’objet mentionné ci-dessous. Le présent marché ne sera pas divisé en lots étant donné qu’il s’agit d’un marché de conception-réalisation. L’ensemble de la mission comprenant principalement des services et des travaux doit être réalisé par un groupement composé d’un ou plusieurs prestataires de services et d’un ou plusieurs entrepreneurs afin de mener à bien la conception et la réalisation de l’ouvrage. La Commune de Libin désire aménager une halle événementielle au cœur du Village du Livres de Redu. Cette infrastructure sera à destination de la population locale, de tous les groupes scolaires et des touristes visitant la commune. Une zone de parking comportant une vingtaine de places devra être aménagée. Sous la halle et en périphérie, les abords directs et plus globaux seront aménagés et comporteront des cheminements et un aménagement paysager qualitatif durable et facile d’entretien pour le personnel communal. La description plus complète du projet est reprise dans les Clauses techniques du cahier spécial des charges. L’entreprise ayant remporté le marché devra l’exécuter complètement, sous réserve des tranches reprises dans les documents de marché. Il s’agit donc d’une mission complète de la conception à la réception définitive. L’énumération et la description des tâches et obligations figurant au présent cahier des charges ne sont nullement limitatives mais doivent comprendre toutes tâches et obligations généralement quelconques, nécessaires pour mener à bien la mission. Dans le cadre de sa mission, le soumissionnaire s’engage contractuellement sur les prix avancés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Redu
II.2.4. Description
Il s’agit d’une mission de conception-réalisation. Par conséquent, il y a obligation pour le soumissionnaire ayant obtenu le   marché de respecter d’une part les modalités d’exécution d’une mission d’Auteur de projet et d’autre part celles liées à la   réalisation d’un marché de travaux.   Nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également les missions ci-dessous et sont sous   l’entière responsabilité du soumissionnaire :   • La mission d’ingénieur stabilité pour les postes le nécessitant ;   • La mission de coordinateur sécurité-santé (projet et réalisation), mission réalisée par un organisme indépendant agréé au frais   de l’entreprise ;   • La mission d’établir les documents relatifs à toutes demandes d’autorisations en ce compris le permis d’urbanisme ;   • Les levés de terrain et les sondages de sol (portance, ancrage, sondage d’impétrants, …) nécessaires à la réalisation de la   mission font partie du présent marché  
II.2.7. Durée
210   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l’honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n’étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concernéLorsqu’un document ou attestation visés ci-avant n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants : La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L’équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :o un architecte ou un ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges) ;o un ingénieur civil ou industriel spécialisé dans les études de stabilité.o un paysagiste.La ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure. Leur(s) remplaçant(s) devra(ont) être agréé(s) par le pouvoir adjudicateur.Parmi les membres de l’équipe, le soumissionnaire précisera la personne qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission pré-décrite. Vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, elle servira de contact unique agissant en tant que représentant de l’éventuelle association.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, minimum Classe 3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-14  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieux : Le Pouvoir adjudicateur n’impose pas de visite des lieux, avant le dépôt de l’offre. Celle-ci est cependant conseillée. Pour planifier une visite, prendre contact avec Mr Manou D’Almeida – 061/260827 – m.dalmeida@libin.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état,  BE  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état,  BE  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état,  BE  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-12