Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale :  avenue de l'Arbre Ballon 5a, BE- 1020  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Vincent Smets
Tél:   +32 24740580
Fax:   +32 24784936
Courriel:   vsm@flh.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyerlaekenois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des chaudières individuelles du complexe RE  
Numéro de référence:   FLH/2022/213-VSM_CDC22/08/1127_2160/2022/03/01
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Complexe RE - 1020 Bruxelles (Rue Ch. Ramaecker-Rue du Siphon-Rue Ter Plast-Rue A. Stevens)
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le remplacement des chaudières individuelles de 214 logements sociaux appartenant au Foyer Laekenois. Chaque logement du site est actuellement équipé d’une chaudière individuelle mixte de type C, assurant les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire du logement. Ces chaudières sont obsolètes et doivent être remplacées. De plus, les sorties de cheminée (ventouses murales) ne respectent pas les règles de distances minimales par rapport aux baies de fenêtres.   L’entreprise a pour objet :   • Le démontage et l’évacuation de tout le matériel existant   • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service du nouveau matériel (Chaudière, thermostats, cheminées)   • Les travaux de percements, ragréages, remises en état, finitions, peintures, etc   • La pose de vannes thermostatiques   L'entreprise comprend tous les travaux, fournitures et services énoncés au présent cahier des charges, représentés aux plans ou repris tout autres documents contractuels, ainsi que toutes les sujétions inhérentes à cette entreprise afin de fournir un produit fini prêt à l'emploi. L'entrepreneur a une obligation de résultat.   Adresses :   • Rue Alfred Stevens 6 immeubles : 25, 27, 29, 31, 33, 35   • Rue Charles Ramaekers 13 immeubles : 4, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36   • Rue du Siphon 3 immeubles : 3, 11, 13   • Rue Ter Plast 9 immeubles : 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 5
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-14
Heure locale:   10:00
Adresse:   Le Foyer Laekenois



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 24/01/2023 à 13.30Veuillez prévenir la personne de contact de votre présence afin d'organiser la visiteLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-11