Commune De Daverdisse

PCDR - Réhabilitation de l'ancien presbytère de Haut-Fays en maison des associations



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Daverdisse
Adresse postale :  Grand' Place, BE- 6929  Haut-Fays
Point de contact:  Madame Cécile Kiebooms
Tél:   +32 61530194
Fax:   +32 61587137
Courriel:   cecile.kiebooms@daverdisse.be
Adresse(s) internet:   www.daverdisse.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PCDR - Réhabilitation de l'ancien presbytère de Haut-Fays en maison des associations  
Numéro de référence:   2020.175
II.1.2. Code CPV principal :  45211350
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Presbytère de HAUT-FAYS, rue du Cimetière 11 à 6929 Haut-Fays
II.2.4. Description
PCDR - Réhabilitation de l'ancien presbytère de Haut-Fays en maison des associations  
II.2.7. Durée
420   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion. Cette obligation de délivrance de l'extrait de casier judiciaire s'étend également aux personnes physiques membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'adjudicataire pressenti. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter et de contrôler les extraits de casier judiciaire pour vérification.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf infra)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D, classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf.infra)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D, classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-13  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-03-13
Heure locale:   14:00
Adresse:   Maison communale, Grand Place 1

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-09

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