Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  REGIE COMMUNALE AUTONOME DES SPORTS
Adresse postale :  Esplanade des Citoyens, 4, BE- 5330  ASSESSE
Point de contact:  Monsieur DUBOIS Pierre
Tél:   +32 83636845
Fax:   +32 83655470
Courriel:   animationsportive@assesse.be
Adresse(s) internet:   http://www.assesse.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation/extension des bâtiments sportifs du RUS ASSESSE ainsi que la conception d'un terrain synthétique - Mission complète d'auteur de projet d'architecture  
Numéro de référence:   2023-316
II.1.2. Code CPV principal :  71223000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   REGIE COMMUNALE AUTONOME DES SPORTS, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
1 Objet du marché   Le PA charge l’architecte de la mission décrite ci-dessous en vue de l’étude et de la réalisation de travaux décrit comme suit : rénovation/extension des bâtiments sportifs du RUS Assesse ainsi que la conception d’un terrain synthétique.   Les travaux concernés par la mission complète confiée à l’architecte recouvrent, entre autres, les champs suivants :   a) Création d’un terrain synthétique de 100m sur 55m   a. Conception / réalisation du terrain   b. Les barrières   c. L’éclairage   b) Transformation (extension) du bâtiment existant au niveau de la cafétaria et rénovation du sous-sol   a. Extension d’approximativement 120m²   i. Buanderie   ii. Local médico-sportif   iii. Local technique / administratif   b. Transformation d’un actuel local buanderie/cuisine   i. Création de vestiaires     L’architecte est chargé de la coordination générale des tâches couvrant l’ensemble des champs de la mission ainsi que la coordination des autres intervenants tant au niveau des études que du chantier.   A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique et financier. L’architecte s’acquitte de sa mission en fournissant en temps utile les prestations nécessitées par la nature et l’importance des diverses opérations de construction.   Les travaux sont réalisés en entreprise générale.   Option   Le chantier est réalisé entreprises séparées sur base du découpage de marché ci-dessous :   • terrain synthétique   • bâtiment   La mission de l’auteur de projet comprend pour cette option : La réalisation des dossiers d’exécution des différents marchés de travaux y compris l’établissement de la limite entre entreprises, du planning des travaux, de la description de la logistique de chantier et de la coordination des travaux.   De ce fait, il organise des réunions de coordination/planification des travaux et visite le chantier autant de fois que nécessaire pour exécuter cette tâche.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction,complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire :- l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugéepour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre) ;- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ; - l’attestation fiscale ;Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisés.Préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion et l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via l’application Télémarc).A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande.Cependant, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services gestionnaires compétents.Critères de sélection qualitative – Capacité technique : Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché. En conséquence, l’offre doit comporter les preuves relatives aux capacités de l’équipe, en reprenant à minima les éléments suivants : 1° Architecte : les titres d’études et qualifications professionnelles et une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte.2° Ingénieur en techniques spéciales : le bureau doit comprendre au moins 1 ingénieur de 5 années d’expérience d’études et 1 collaborateur 5 ans en techniques spéciales. Le(s) document(s) justificatif(s) pertinents est(sont) : 2 curriculums vitae avec copie du diplôme ;3° Responsable PEB. Le responsable PEB doit avoir le droit de pouvoir et la capacité d’exercer la mission complète de responsable PEB qui sera affecté au présent marché. Le(s) document(s) justificatif(s) pertinents est(sont) : attestation de ce droit et de cette capacité.Le soumissionnaire présente les références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître de l’ouvrage. Les références dans lesquels l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché (art 68, §4,1°, b) et 6° de l’AR du 18 avril 2017).Ces références doivent au moins comprendre (niveau d’exige.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 2 références de mission d’architecture portant sur un projet de bâtiment de type infrastructure sportive (cafétaria/vestiaires) pour un montant de travaux supérieur à 800.000 EUR HTVA en marché public. Stade d’avancement du projet : études.Le soumissionnaire fournit la liste de références en veillant à détailler :o La localisationo Le type d’intervention (rénovation, construction, extension, …) ;o Le rôle du soumissionnaire ;o Le type de bâtiment (affectation et superficie) ;o Le montant des travaux (estimé ou final) ;o Le stade d’avancement du projet ;o L’identité du maître de l’ouvrage ;o Les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché.o Les attestations de bonne exécution.2. 2 références de mission de techniques spéciales pour un montant de travaux en marché public supérieur à 750.000 EUR HTVA pour l’ensemble des travaux (architecture, stabilité et techniques spéciales). Stade d’avancement du projet : réception provisoire de l’entreprise générale ou de parachèvements accordée ;Le soumissionnaire fournit la liste de références en veillant à détailler :o La localisationo Le type d’intervention (rénovation, construction, extension, …) ;o Le rôle du soumissionnaire ;o Le type de bâtiment (affectation et superficie) ;o Le montant des travaux (estimé ou final) ;o Le stade d’avancement du projet ;o L’identité du maître de l’ouvrage ;o Les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché.o Les attestations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 références pour un montant de travaux supérieur à 800.000 EUR HTVA en marché public. Stade d’avancement du projet : études ;
2. 2 références de mission de techniques spéciales pour un montant de travaux en marché public supérieur à 750.000 EUR HTVA pour l’ensemble des travaux



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-09  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   REGIE COMMUNALE AUTONOME DES SPORTS, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/01/2023 à 10.00Deux dates de visite sont prévues :- le vendredi 20 janvier 2023 à 10 heures- le lundi 23 janvier 2023 à 11 heuresLes participations à l'une des dates de visite est à solliciter auprès de Pierre DUBOIS par e-mail à l'adresse suivante : rcas@assesse.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-09