Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fonds du Logement de Wallonie
Adresse postale :  Rue de Brabant 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Alexandre Houssière
Tél:   +32 71207859
Fax:   +32 71207752
Courriel:   marche.public@flw.be
Adresse(s) internet:   www.flw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : menuiseries intérieures et extérieures - Parachèvements secs  
Numéro de référence:   CMP-2022-528
II.1.2. Code CPV principal :  45421000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Mons - Hainaut ouest  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   immeubles situés à Mouscron, Tournai, Péruwelz et environs
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Mons - Hainaut centre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   immeubles situés à La Louvière, Mons, Mons-Borinage, Brugelette, Bernissart, Honnelle et environs
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Charleroi-Hainaut est et sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   immeubles situés à Estinnes, Charleroi, Les Bons-Villers, Thuin, Sivry et environs
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Namur – Province de Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Région wallonne
II.2.4. Description
les interventions sont très majoritairement réalisées dans des immeubles situés dans la Province de Namur. Environ un dixième des interventions sont susceptibles d’être réalisées dans des logements situés dans le Brabant wallon et le nord du Luxembourg  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Aide locative - Province de Liège  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   immeubles situés en Province de Liège.
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
ou
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire transmet la liste des travaux de menuiserie exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire transmet au minimum 3 attestations de bonne exécution dont le montant des travaux s'élève, pour chacune d'elles, à minimum 5.000 Euros HTVA
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
ou
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à BJ-6000 Charleroi



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux du Hainaut, division Charleroi,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-09