Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  STADT EUPEN
Adresse postale :  Am Stadthaus, 1, BE- 4700  Eupen
Point de contact:  Olivier Groteclaes (Service technique)
Tél:   +32 87595841
Fax:   +32 87595800
Courriel:   olivier.groteclaes@eupen.be
Adresse(s) internet:   www.eupen.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469223



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan Wallonie Cyclable 2020/2021: Réalisation d'aménagements cyclables pour le réseau structurant de la Ville d'Eupen  
Numéro de référence:   Eupen-18/OG/PB/874.3.2/1/3/0022022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233162
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l’exécution plus précisément de travaux de bandes cyclables suggérées et de pistes cyclables marquées en zones urbaines sur le réseau local de la Ville d’Eupen.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagement de la liaison 1 dit « Eupen (Ville haute) – Kettenis »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE336
Lieu d'exécution principal:   Eupen
II.2.4. Description
Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III et comprennent notamment:   Itinéraire 1: Eupen (Ville haute) - Kettenis:   Raerenpfad (tronçon), Lindenberg, Talstraße (tronçon), Winkelstraße, Nussfeld, Heidgasse, Oberste Heide (tronçon), Heidberg, Nöretherstraße (tronçon) Bahnhofstraße (tronçon), Nöreth/P-Gare de bus et parc Klinkeshöfchen.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement de la liaison 2 dit « Stadtbachroute (Eupen Ville haute) »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE336
Lieu d'exécution principal:   Eupen
II.2.4. Description
Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III et comprennent notamment:   Itinéraire 2: « Stadtbachroute » (Ville haute):   Stendrich (tronçon), Schulstraße, Nispert (un côté) et Katharinenweg (tronçon).  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Aménagement de la liaison 4 dit « Oberstadt (Eupen Ville haute) – East Belgium Park »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE336
Lieu d'exécution principal:   Eupen
II.2.4. Description
Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III et comprennent notamment:   Itinéraire 4: Eupen (Ville haute) - East Belgium Park:   Simarstraße, Nöretherstraße (tronçon), Lommerichergasse/Textilstraße, Textilstraße (tronçon) et Gemehret.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Aménagement de la liaison 6 dit « Oberstadt (Eupen Ville haute) – Judenstraße »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE336
Lieu d'exécution principal:   Eupen
II.2.4. Description
Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III et comprennent notamment:   Itinéraire 6: Eupen (Ville haute) - Judenstraße:   Hisselsgasse et Stockbergerweg.  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62/63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-09  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-09
Heure locale:   12:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Ombudsfrau der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Platz des Parlaments, 1,  BE- 4700  Eupen
Tél:   +32 80098759
Courriel:   beschwerde@dg-ombudsfrau.be
Adresse(s) internet:   www.dg-ombudsfrau.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-09