Commune De Perwez

Aménagement de la cure de PERWEZ en application des mesures d'office



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Perwez
Adresse postale :  Rue Emile de Brabant 2, BE- 1360  Perwez
Point de contact:  Monsieur Jean-Pierre Flabat
Tél:   +32 81649265
Fax:   +32 81649266
Courriel:   jeanpierre.flabat@perwez.be
Adresse(s) internet:   www.perwez.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la cure de PERWEZ en application des mesures d'office  
Numéro de référence:   2.073.51
II.1.2. Code CPV principal :  45216110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Cure de Perwez
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la transformation de la cure de Perwez en milieu d'accueil de l'enfance, salle de réunion et 5 logements, dans le cadre de l'application des mesures d'office suite à la faillite de l'adjudicataire.   Les travaux comprennent :   - travaux de démolitions   - gros-oeuvre   - toiture   - châssis   - finitions intérieures  
II.2.7. Durée
260   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Attestation d'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Voir ci-dessous
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. min 3 certificats de bonne exécution
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-16  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-03-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale, Salle du Conseil, rue Emile de Brabant 2 à PERWEZ

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-09

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