Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale :  Allée des Aubépines 2, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Pascale Bouffa
Tél:   +32 67888456
Fax:   +32 67888486
Courriel:   p.bouffa@romanpais.be
Adresse(s) internet:   www.romanpais.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock de services de Travaux de dépannages des chaudières individuelles gaz et mazout  
Numéro de référence:   DEPCH2023-25
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   diverses communes
II.2.4. Description
Marché stock de services de Travaux de dépannages des chaudières individuelles gaz et mazout  
II.2.7. Durée
1095   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire dépannage de chaudière individuelle au gaz ou mazout, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (minimum 3 références)
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Un technicien agréé G12. Un technicien Cedicol3. L'entreprise sera certifié Cerga4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G1
2. Cedicol
3. Cerga
4. Identité et part du marché sous-traitée par sous-traitant.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-09  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-09
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-05