Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Luxembourg
Adresse postale :  Square Albert Ier 1, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Madame Barbara Pierard
Tél:   +32 63212787
Fax:   +32 63212799
Courriel:   b.pierard@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet:   www.province.luxembourg.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Semois-Chiers  
Numéro de référence:   2022-050
II.1.2. Code CPV principal :  45246200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Province de Luxembourg, Square Albert Ier 1 à 6700 ARLON
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet le bail d’entretien 2022 des cours d’eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 3 : Bassins Semois et Chiers.   De plus, ce projet inclut l'entretien de cours d'eau de troisième catégorie répartis sur la commune de Léglise et la Ville d'Arlon.   Il fait référence au CCT QUALIROUTE.   Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes de situées sur les sous bassin hydrographiques Semois et Chiers   DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS:   Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant :   - gabarit des ruisseaux insuffisant,   - obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,.   - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique .),   - érosion de berges,   - ouvrages d’art déstabilisés.   - Problèmes de stabilité de talus, voiries ou autres.   L'adjudicataire doit les prendre en compte les recommandations émises lors des concertations préalables (DNF,.). L'ensemble de ce recommandations sont reprises au sein du document de concertation joint au Cahier Spécial des Charges. Ce document fait partie intégrante du CSC et l'adjudicataire doit se conformer aux prescriptions émises au sein de ce document.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-08  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-08
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 80019199
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-05