Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société publique de Gestion de l’Eau
Adresse postale :  Rue des écoles , BE- 4800  Verviers
Courriel:   vincent.paeps@spge.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468815  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468815



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d'assurances Tous Risques Electroniques, Informatiques et Matériel Divers de la centrale d’achat SPGE  
Numéro de référence:   SPGE-MP22.059-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Assurances Tous Risques Electroniques et Informatiques
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
assurances Tous Risques Electroniques,   Informatiques et Matériel Divers de la centrale d’achat SPGE  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire produit le Document unique de marche européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016; Situation juridique personnelle de l'opérateur économique - droit d'accès au marché public :Extraits des Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d'exclusion obligatoires :"Art.67 §1. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre conformément à l’article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes : participation à uneorganisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroriste sou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissantsde pays tiers en séjour illégal. Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, des !'instant ou cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49. 2 du code pénal social.Art 68§1. Sauf exigences impératives, l’adjudicateur exclut à quelque stade de la procédure de passation que ce soit la participation à une procédure d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale.§2. Le Roi détermine les dettes fiscales et sociales a prendre en considération ainsi que les modalités additionnelles enla matière."Extraits de !'article 69 - Motifs d'exclusion facultatifs :« § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7;2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation.3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procède à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de !'article 5, alinéa 2.5°Lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 par d'autres mesures mains Intrusives ; 6°Lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article52, par d'autres mesures. (voir les documents du marché).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 250.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché réalise au cours des trois dernières années. II s'agit des chiffres d'affaires (en termes de primes) des compagnies d'assurances.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
un seuil minimum annuel de 200.000,00 Eur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son agrément pour pratiquer le (s) branche(s) d’assurance du/des lot(s) concerné(s) faisant l’objet du marché et ce en vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché.Pour les candidats belges une référence d’attestation d’entreprise agréée pour pratiquer les activités d’assurance (site FSMA ou Banque Nationale de Belgique ou encore référence mentionnée sur le site du Moniteur Belge)Pour les candidats étrangers : un certificat équivalent émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.-Une liste d’au moins trois missions similaires (du secteur privé ou public, dont au moins une dans le secteur public ainsi que au minimum deux références en centrale de marchés publics) au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique) et les personnes de contact. -La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones avec un minimum 3 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les curriculums vitae de la personne responsable principal et de son doublon doivent être présentés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d’exécution seront indiquées dans le cahier Spécial des Charges qui sera mis à disposition des candidats sélectionnés.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-02  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468815

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Comité de direction SPGE
Rue des écoles, 17-19,  BE- 4800  Verviers
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468815

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-02