Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale 20, BE- 5190  Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:  Monsieur Marc Pietquin
Tél:   +32 71750021
Fax:   +32 71783980
Courriel:   marc.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   www.jemeppe-sur-sambre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation de l'ancien bâtiment de bureaux "Basse-Sambre" en commissariat de police à Moustier-sur-Sambre - Marché techniques spéciales  
Numéro de référence:   2022-CMP-053 (B8396 MOUS)
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Electricité, HVAC, sanitaire, PI  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 (Ascenseur)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.
Agréation requise: LOT 01 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), P1, Classe 3
LOT 02 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec un minimum de montant assuré de :- 1.000.000,00 euros pour le LOT 012. Uniquement pour lot 2: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec un minimum de montant assuré de- 200.000,00 euros pour le LOT 02

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - 1.000.000,00 euros pour le LOT 01
2. - 200.000,00 euros pour le LOT 02
Agréation requise: LOT 01 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), P1, Classe 3
LOT 02 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-10
Heure locale:   10:00
Adresse:   Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-30