Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Antonino Ceraulo
Tél:   +32 495616202
Fax:   +32 25153281
Courriel:   antonino.ceraulo@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468620



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renforcements et création d’ouvrage d’Art pour nouvelle ligne de Tram à Haren.  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-IN2798-CW4334-AL5165-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45220000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est réalisé dans le cadre des travaux d’aménagements prévus sur le site d’Haren visant la réalisation d’une nouvelle voie de tramway afin de relier le site d’Haren à la chaussée d’Haecht et créer un nouveau point d’injection.
Ce marché consiste en la réalisation de renforcements par éléments métalliques du tablier du pont, renforcement par dalle sur micro-pieux pour le pied de rampe Nord ainsi que la rénovation des éléments en béton détériorés de l’ouvrage d’art de franchissement des voies STIB/MIVB et INFRABEL.
Ce marché prévoit également le renforcement de murs existants entre une zone de remisage de Bus et la voie de contournement Tram, ainsi que la réalisation de murs de soutènement dans la continuité du mur à renforcer.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles Capitale (Haren)
II.2.4. Description
Le présent marché est réalisé dans le cadre des travaux d’aménagements prévus sur le site d’Haren visant la réalisation d’une nouvelle voie de tramway afin de relier le site d’Haren à la chaussée d’Haecht et créer un nouveau point d’injection.   Ce marché consiste en la réalisation de renforcements par éléments métalliques du tablier du pont, renforcement par dalle sur micro-pieux pour le pied de rampe Nord ainsi que la rénovation des éléments en béton détériorés de l’ouvrage d’art de franchissement des voies STIB/MIVB et INFRABEL.   Ce marché prévoit également le renforcement de murs existants entre une zone de remisage de Bus et la voie de contournement Tram, ainsi que la réalisation de murs de soutènement dans la continuité du mur à renforcer.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2025-01-13
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-01-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir dans le guide de sélection CW4334_AL5165_Guide de sélection 2022_fr annexé au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection CW4334_AL5165_Guide de sélection 2022_fr annexé au présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir dans le guide de sélection CW4334_AL5165_Guide de sélection 2022_fr annexé au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection CW4334_AL5165_Guide de sélection 2022_fr annexé au présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir dans le guide de sélection CW4334_AL5165_Guide de sélection 2022_fr annexé au présent avis.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisés dans le CSC




IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-28  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-27