Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Scolaire de la Sainte-Union de Kain
Adresse postale :  Rue Montgomery 71, BE- 7540  Kain
Tél:   +32 69890389
Fax:   +32 69890381
Courriel:   direction@sukain.be
Adresse(s) internet:   www.sukain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468452



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission complète d'auteur de projet d'architecture et d'ingénierie  
Numéro de référence:   C.S.S.U.K.-PRR_20210443-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d'auteur de projet en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour accueillir l'hôtellerie et le tronc commun.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le Pouvoir Adjudicateur charge l'auteur de projet de la mission décrite ci-dessous en vue de l'étude et la réalisation des travaux de constructions d'un bâtiment scolaire en vue d'accueillir la section hôtelière et le tronc commun.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-22
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-01-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 68 (motifs d’exclusion obligatoires liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 69 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 sont applicables. Ces motifs d’exclusion s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
11. Critères de sélection qualitative – Capacité techniqueLe soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché.A cette fin, l’offre doit comporter les preuves relatives aux éléments suivants :1° les titres d’études et qualifications professionnelles : Une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte.2° la liste des principaux services similaires exécutés dans le cadre d’un marché public au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; le soumissionnaire devra disposer d’au moins une référence de mission similaire en matière d’hôtellerie/restauration avec indication des coordonnées du fonctionnaire dirigeant. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.12. Groupements d’opérateurs économiques / recours aux capacités de tiers/sous-traitanceLes groupements d'opérateurs économiques peuvent soumissionner au présent marché. Chaque membre d’un groupement d’opérateur économique doit satisfaire aux critères d’exclusion. Chaque membre du groupement doit donc fournir individuellement la preuve qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion. L'évaluation de la capacité technique porte sur l’ensemble des membres du groupement. Ainsi, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités. Chaque participant à un groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire. Le soumissionnaire, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer par lui-même des compétences d’architecte. En d’autres termes, la mission d’architecte ne peut être sous-traitée.Il est expressément interdit à toute personne morale ou physique de se présenter simultanément dans différents groupements. Chaque membre d’un groupement ne peut déposer qu’une seule offre dans le cadre d’un même marché, ceci lui interdisant de déposer d’autres offres à titre individuel ou dans le cadre de sociétés autrement composées.Lorsqu’un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien existant entre lui et ces entités (un sous-traitant, par exemple), et que ces capacités sont déterminantes pour sa sélection, il mentionne pour quelle partie il fait valoir ces capacités et quelles autres entités il propose.Lorsqu’un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l’acceptation de cette responsabilité solidaire. A défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l’adjudicataire, notamment en produisant l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du PA.Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent alors également être en ordre au regard des motifs d’exclusion. Le PA exigera que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusionEn cas de sous-traitance, le PA vérifie dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exige le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. Tout sous-traitant doit satisfaire, proportionnellement à la partie du marché qu’ils exécutent, aux exigences minimales en matière d’aptitude et de capacité technique et professionnelle. 13. Documents justificatifs de la sélection - DUME 13.1. Etablissement du DUME Le pouvoir adjudicateur publie, sur e-Notification, avec les documents du marché, une « demande DUME » reprenant uniquement les parties, sections et cases du DUME qui sont pertinentes pour le présent marché et que le soumissionnaire doit compléter.Pour créer et joindre son DUME à son offre, le soumissionnaire doit télécharge cette demande DUME et effectuer les démarches suivantes : Le soumissionnaire se rend sur le service DUME gratuit de e-Procurement : https://dume.publicprocurement.be/filter?lang=fr. Le soumissionnaire s’identifie en tant qu’opérateur économique et choisit, parmi les 3 actions proposées, l’action « Importer une demande / réponse DUME ». Le soumissionnaire télécharge ensuite, en format XML, la demande DUME publiée par l'adjudicateur sur e-Notification. Le soumissionnaire clique après sur « suivant » et il verra apparaitre la demande DUME. Le soumissionnaire doit compléter la demande DUME (et uniquement cette demande DUME), qui comprend donc toutes les parties, sections, cases qui doivent être complétées. Une fois l’ensemble de la demande DUME complétée, le soumissionnaire télécharge le fichier DUME ainsi crée en format XML, PDF ou les deux. Enfin, au moment du dépôt de son offre sur la plateforme e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do), le soumissionnaire y déposera (en plus de l’offre et des autres documents à joindre à l’offre) son DUME ainsi créée.13.2. Contenu du DUME Le pouvoir adjudicateur détaille les parties, sections et cases qui devront être complétées, selon les motifs d’exclusion et critères de sélection applicables au présent marché. Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire ne doit remplir que certaines sections et cases. Le pouvoir adjudicateur remplira la partie I du DUME. La partie I traite des informations relatives à la procédure de passation et au PA.La partie II « Informations concernant l’opérateur économique » doit être complétée intégralement par les soumissionnaires.La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Le soumissionnaire doit remplir intégralement les sections A et B de cette partie du DUME (et pas la D). Pour la section A : Motifs liés à des condamnations pénales, L’absence de motifs d’exclusion sera prouvée par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire.Pour la partie B : Motifs liés aux dettes ONSS et fiscales. Le PA procède à la vérification par consultation de bases de données accessibles par lui (Télémarc), ou exige des soumissionnaires qu’ils produisent les documents justificatifs. Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, les soumissionnaires devront compléter les informations précises en remplissant les sections C : capacités techniques et professionnelles. Dans la partie VI du DUME, le soumissionnaire doit certifier, entre autres, que les informations fournies par lui sont exactes et correctes et qu’elles ont été établies en parfaite connaissance des conséquences de toute fausse déclaration.13.3. En cas de groupement d’opérateurs économique, de recours à la capacité de tiers ou de sous-traitanceSi le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers pour satisfaire aux critères de sélection :il doit remplir un DUME et compléter la partie II, C, du DUME (« Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités ») et le tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).En cas de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des participants. Les membres du groupement indiquent dans la partie II, section B du DUME celui d’entre eux qui représentera le groupe à l’égard du PA.Si le soumissionnaire fait appel à un ou plusieurs sous-traitants dont la capacité n’est pas sollicitée, il doit l’indiquer dans la partie II, section D du DUME (« Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours »). Pour chacun des sous-traitants, les informations demandées dans les parties II, section A et B et partie III du DUME sont transmises.13.5. Signature du DUMELe DUME et l’offre sont signés électroniquement de manière globale par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt y afférent. Le soumissionnaire ne doit donc pas signer individuellement ces documents (et ne doit donc pas signer individuellement le DUME).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
11. Critères de sélection qualitative – Capacité techniqueLe soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché.A cette fin, l’offre doit comporter les preuves relatives aux éléments suivants :1° les titres d’études et qualifications professionnelles : Une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte.2° la liste des principaux services similaires exécutés dans le cadre d’un marché public au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; le soumissionnaire devra disposer d’au moins une référence de mission similaire en matière d’hôtellerie/restauration avec indication des coordonnées du fonctionnaire dirigeant. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.12. Groupements d’opérateurs économiques / recours aux capacités de tiers/sous-traitanceLes groupements d'opérateurs économiques peuvent soumissionner au présent marché. Chaque membre d’un groupement d’opérateur économique doit satisfaire aux critères d’exclusion. Chaque membre du groupement doit donc fournir individuellement la preuve qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion. L'évaluation de la capacité technique porte sur l’ensemble des membres du groupement. Ainsi, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités. Chaque participant à un groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire. Le soumissionnaire, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer par lui-même des compétences d’architecte. En d’autres termes, la mission d’architecte ne peut être sous-traitée.Il est expressément interdit à toute personne morale ou physique de se présenter simultanément dans différents groupements. Chaque membre d’un groupement ne peut déposer qu’une seule offre dans le cadre d’un même marché, ceci lui interdisant de déposer d’autres offres à titre individuel ou dans le cadre de sociétés autrement composées.Lorsqu’un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien existant entre lui et ces entités (un sous-traitant, par exemple), et que ces capacités sont déterminantes pour sa sélection, il mentionne pour quelle partie il fait valoir ces capacités et quelles autres entités il propose.Lorsqu’un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l’acceptation de cette responsabilité solidaire. A défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l’adjudicataire, notamment en produisant l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du PA.Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent alors également être en ordre au regard des motifs d’exclusion. Le PA exigera que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusionEn cas de sous-traitance, le PA vérifie dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exige le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. Tout sous-traitant doit satisfaire, proportionnellement à la partie du marché qu’ils exécutent, aux exigences minimales en matière d’aptitude et de capacité technique et professionnelle. 13. Documents justificatifs de la sélection - DUME 13.1. Etablissement du DUME Le pouvoir adjudicateur publie, sur e-Notification, avec les documents du marché, une « demande DUME » reprenant uniquement les parties, sections et cases du DUME qui sont pertinentes pour le présent marché et que le soumissionnaire doit compléter.Pour créer et joindre son DUME à son offre, le soumissionnaire doit télécharge cette demande DUME et effectuer les démarches suivantes : Le soumissionnaire se rend sur le service DUME gratuit de e-Procurement : https://dume.publicprocurement.be/filter?lang=fr. Le soumissionnaire s’identifie en tant qu’opérateur économique et choisit, parmi les 3 actions proposées, l’action « Importer une demande / réponse DUME ». Le soumissionnaire télécharge ensuite, en format XML, la demande DUME publiée par l'adjudicateur sur e-Notification. Le soumissionnaire clique après sur « suivant » et il verra apparaitre la demande DUME. Le soumissionnaire doit compléter la demande DUME (et uniquement cette demande DUME), qui comprend donc toutes les parties, sections, cases qui doivent être complétées. Une fois l’ensemble de la demande DUME complétée, le soumissionnaire télécharge le fichier DUME ainsi crée en format XML, PDF ou les deux. Enfin, au moment du dépôt de son offre sur la plateforme e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do), le soumissionnaire y déposera (en plus de l’offre et des autres documents à joindre à l’offre) son DUME ainsi créée.13.2. Contenu du DUME Le pouvoir adjudicateur détaille les parties, sections et cases qui devront être complétées, selon les motifs d’exclusion et critères de sélection applicables au présent marché. Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire ne doit remplir que certaines sections et cases. Le pouvoir adjudicateur remplira la partie I du DUME. La partie I traite des informations relatives à la procédure de passation et au PA.La partie II « Informations concernant l’opérateur économique » doit être complétée intégralement par les soumissionnaires.La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Le soumissionnaire doit remplir intégralement les sections A et B de cette partie du DUME (et pas la D). Pour la section A : Motifs liés à des condamnations pénales, L’absence de motifs d’exclusion sera prouvée par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire.Pour la partie B : Motifs liés aux dettes ONSS et fiscales. Le PA procède à la vérification par consultation de bases de données accessibles par lui (Télémarc), ou exige des soumissionnaires qu’ils produisent les documents justificatifs. Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, les soumissionnaires devront compléter les informations précises en remplissant les sections C : capacités techniques et professionnelles. Dans la partie VI du DUME, le soumissionnaire doit certifier, entre autres, que les informations fournies par lui sont exactes et correctes et qu’elles ont été établies en parfaite connaissance des conséquences de toute fausse déclaration.13.3. En cas de groupement d’opérateurs économique, de recours à la capacité de tiers ou de sous-traitanceSi le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers pour satisfaire aux critères de sélection :il doit remplir un DUME et compléter la partie II, C, du DUME (« Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités ») et le tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).En cas de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des participants. Les membres du groupement indiquent dans la partie II, section B du DUME celui d’entre eux qui représentera le groupe à l’égard du PA.Si le soumissionnaire fait appel à un ou plusieurs sous-traitants dont la capacité n’est pas sollicitée, il doit l’indiquer dans la partie II, section D du DUME (« Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours »). Pour chacun des sous-traitants, les informations demandées dans les parties II, section A et B et partie III du DUME sont transmises.13.5. Signature du DUMELe DUME et l’offre sont signés électroniquement de manière globale par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt y afférent. Le soumissionnaire ne doit donc pas signer individuellement ces documents (et ne doit donc pas signer individuellement le DUME).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-30  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-30
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Forum obligatoire pour toutes communications

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal du Travail de Tournai
Rue Saint-Jacques, 41,  BE- 7500  Tournai

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-22