Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale :  rue Jourdan 45-55, BE- 1060  Bruxelles
Courriel:   snoubondieu@slrb.brussels
Adresse(s) internet:   https://slrb-bghm.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468361



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Développement régional d’installations photovoltaïques sur les logements appartenant aux Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   SLRB-Accord-cadre photovoltaïque 2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un accord cadre, divisé en trois lots, qui vise à la désignation d’entrepreneurs pour le placement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du logement public social bruxellois dont la gestion est assurée par les Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale (SISP).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Maisons individuelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Livraison, l’installation, le suivi et l’entretien de systèmes solaires photovoltaïques des maisons individuelles  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Immeubles à appartements principalement situés au centre est de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Livraison, l’installation, le suivi et l’entretien de systèmes solaires photovoltaïques des immeubles à appartements principalement situés au centre est de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Immeubles à appartements principalement situés au centre ouest de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Livraison, l’installation, le suivi et l’entretien de systèmes solaires photovoltaïques des : immeubles à appartements principalement situés au centre ouest de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction d'un an.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir cahier des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1: classe: 7, Catégorie: D; Lot 2: classe: 6, Catégorie: D ; Lot 3: classe: 6, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-13
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Une réunion en ligne se tiendra le 17 janvier à 10h30 (le lien de la réunion est disponible dans les documents annexés au présent marché).Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-22