Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logement Molenbeekois
Adresse postale :  Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, BE- 1080  Molenbeek-Saint-Jean
Tél:   +32 490477154
Courriel:   wboutahar@llm.brussels
Adresse(s) internet:   https://llm.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468562



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE SERVICE D’ENTRETIEN DES SYSTEMES DE VENTILATION SOUS FORME D’ACCORD - CADRE  
Numéro de référence:   LLM-2021/116-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre d’une durée de 1 an, reconductible 3 fois, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de maintenance préventive et corrective sur des installations de ventilation mécanique individuelles et collectives.
L’accord-cadre débutera le 1er mars 2023 et prendra fin le 31 décembre 2026, s’il est reconduit 3 fois.
Le Logement Molenbeekois se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des installations du présent marché sans justifications, en fonction de ses besoins réels.
Objet de l’entreprise :
- assurer l’ensemble des contrôles (= maintenance préventive, entretien) en temps et en heure ;
- assurer un dépannage (= maintenance corrective) ;
- établissement et remise des rapports d’entretien et d’état des installations.
Ce marché vise à la désignation d’un opérateur qui sera, dans le cadre d’un contrat de 1 an, reconductible maximum 3 fois (reconduction tacite avec capacité de résiliation du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis 1 mois avant la date de
d’anniversaire du début de mission), chargés de la mission complète de maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique individuelles et collectives (simple et double flux) au sein des divers immeubles de logements sociaux du Logement Molenbeekois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Les prestations de maintenance préventive (entretien/contrôle) consistent aux   opérations périodiques prescrites par le constructeur/fournisseur des installations de   ventilation. Les fréquences des entretiens sont reprises dans les clauses techniques.   Tous les consommables (filtres et autres) sont compris dans l’entretien. Il est inclus   dans ce poste, l’explication au locataire des gestes de bon usage au regard de   l’installation qu’il possède au sein de son logement (nettoyage filtre, bouches   d’extraction, …).   L’adjudicataire établira le planning de maintenance et l’enverra au pouvoir   adjudicateur avant le 20 janvier de chaque année. Ce planning devra comprendre   les installations entretenues pour chaque mois de l’année. Il est de la responsabilité   LLM – Accord-cadre ventilation –2021.116 Page 8   du prestataire d’organiser les rendez-vous avec les locataires par des affiches ou par   prise de rendez-vous par téléphone.   Il est demandé au prestataire de fournir des documents attestant sa capacité   technique et de moyen humain, à savoir :   - Deux attestations de bonne exécution : ces attestations doivent être délivrées   par deux clients différents attestant le bon entretien d’au moins 100 appareils.   - L’agréation D18 définie par le SPF Economie.   Ces documents sont obligatoires pour assurer la régularité de l’offre. Cette formalité   revête un caractère substantiel. L’absence de ce document peut engendré la   nullité de l’offre.   Par dépannage courant, il faut entendre une intervention rapide pour maintenir   l’installation en service dans les limites du possible.   Deux cas de figure sont à considérer :   1) Cas de remplacement d’une pièce lors de l’entretien   S’il s’avère que des pièces doivent être remplacées afin de rétablir   l’installation en état de fonctionnement normal, le prestataire de service devra   respecter la liste des prix unitaires (voir annexe 2).   2) Cas de remplacement/dépannage – hors entretien   L’Adjudicataire devra remettre le système en état de fonctionnement dans les   trois jours calendriers à partir du moment où le Pouvoir Adjudicateur aura   envoyé la notification du problème par e-mail. Si le troisième jour calendrier   tombe un jour non ouvrable, l’Adjudicataire devra intervenir au plus tard le   jour ouvrable suivant. Dans le cadre d’un dépannage (hors entretien),   l’Adjudicataire devra se référer au métré des éléments à remplacer (voir   annexe 2) et à son tarif horaire/coût de déplacement intervenant dans les   critères d’attributions.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Ce marché vise à la désignation d’un opérateur qui sera, dans le cadre d’un contrat   de 1 an, reconductible maximum 3 fois (reconduction tacite avec capacité de   résiliation du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis 1 mois avant la date de   d’anniversaire du début de mission),  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Agréation D18 - ventilation



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-01  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-01
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-23