Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Sivry-Rance
Adresse postale :  Grand'Place, 2, BE- 6470  Sivry-Rance
Point de contact:  Madame Josiane MALCOTTE
Tél:   +32 60414115
Fax:   +32 60456030
Courriel:   josiane.malcotte@sivry-rance.be
Adresse(s) internet:   www.sivry-rance.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  H.I.T.
Adresse postale :  Rue Régence 18, BE- 7130  Binche
Point de contact:  Monsieur Xavier Appelmans
Tél:   +32 64310080
Fax:   +32 65879778
Courriel:   xavier.appelmans@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sivry - Rance - Marché stock - Enduisage de diverses voiries communales  
Numéro de référence:   AC/1160/2022/0040
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Diverses voiries de l'entité
II.2.4. Description
Le présent marché-stock concerne l'enduisage de diverses voiries communale par un enduit superficiel bicouche 4/10.   Les voiries à traiter seront déterminées par le Maitre de l'Ouvrage en début d'année.   L'enduisage devra impérativement être réalise durant les mois de mai et juin.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-05-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-06-30
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-26  13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-26
Heure locale:   13:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-22