Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Travaux
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Point de contact:  Monsieur Pascal Braeckman
Tél:   +32 28540333
Courriel:   pascal.braeckman@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   http://www.braine-lalleud.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS - MARCHÉ DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN DIVERS SITES COMMUNAUX 2023-2026  
Numéro de référence:   1726
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Espaces verts divers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Divers lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Site du Paradis et abords de la piscine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Divers lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Cimetière du Foriest  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 50% du chiffre d’affaires annuel pour le domaine spécifique au marché devra être égal ou supérieur à l’offre en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Si le soumissionnaire ne déclare pas son chiffre d'affaire dans ses comptes annuels, une déclaration du chiffre d'affaire, pour le domaine spécifique au marché, des trois dernières années devra être remise avec son offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.3. Uniquement pour lot 1: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.4. Uniquement pour lot 2: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.5. Uniquement pour lot 3: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra comprendre au moins 3 services relatifs à l’entretien d’espace vert prouvés selon les moyens repris ci-dessus.
2. Le prestataire de service devra affecter au minimum 8 personnes dont 1 conducteur responsable pour l'exécution des travaux.
3. Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant :
- 3 tracteurs - tondeuses minimum 15 CV, largeur de coupe 1,20 m, équipés du matériel de ramassage à l’arrière
- 4 tondeuses autotractées de +/- 50 cm de large, puissance 6 CV
- 4 débroussailleuses portatives minimum 50 cm³
- 2 taille-haies, puissance 60 cm³
- 2 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque (de 3,5 T minimum à 15 T)
- 1 véhicule de transport sur chenille avec une berme basculante d’une puissance minimale de 180 Kw et d’une capacité de charge de 4 à 5 m3 ou de 10 T
4. Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant :
- 1 tracteur - tondeuse minimum 15 CV, largeur de coupe 1,20 m, équipés du matériel de ramassage à l’arrière
- 2 tondeuses autotractées de +/- 50 cm de large, puissance 6 CV
- 4 débroussailleuses portatives minimum 50 cm³
- 2 taille-haies, puissance 60 cm³
- 2 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque (de 3,5 T minimum à 15 T)
- 1 véhicule de transport sur chenille avec une berme basculante d’une puissance minimale de 180 Kw et d’une capacité de charge de 4 à 5 m3 ou de 10 T
- 1 barque à fond plat et du matériel ad hoc nécessaires pour les travaux sur l’eau ou le long des berges y compris pour le faucardage.
Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant :
- 3 tracteurs - tondeuses minimum 15 CV, largeur de coupe 1,20 m, équipés du matériel de ramassage à l’arrière
- 4 tondeuses autotractées de +/- 50 cm de large, puissance 6 CV
- 4 débroussailleuses portatives minimum 50 cm³
- 2 taille-haies, puissance 60 cm³
- 2 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque (de 3,5 T minimum à 15 T)
- 1 véhicule de transport sur chenille avec une berme basculante d’une puissance minimale de 180 Kw et d’une capacité de charge de 4 à 5 m3 ou de 10 T
- 2 tondeuses thermiques sur coussin d'air, largeur minimum 50 cm
- 2 barques à fond plat et du matériel ad hoc nécessaires pour les travaux sur l’eau ou le long des berges y compris pour le faucardage.
5. Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant :
- 1 tracteur - tondeuse minimum 15 CV, largeur de coupe 1,20 m, équipés du matériel de ramassage à l’arrière
- 2 tondeuses autotractées de +/- 50 cm de large, puissance 6 CV
- 4 débroussailleuses portatives minimum 50 cm³
- 2 taille-haies, puissance 60 cm³
- 2 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque (de 3,5 T minimum à 15 T)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-31
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 17/01/2023 à 10.00Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, le mardi 17 janvier 2023 à 10h00.Rendez-vous à l'accueil du Centre Administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'AlleudLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-21